Locataire sans droit ni titre

Bonsoir,

Non. Vous ne pouvez porter plainte que pour une infraction pénale. Cette affaire relèvera, le cas échéant, du civil.

Cdt,

Tel qu'indiqué, la police ne fera strictement rien pour une affaire relevant purement du civil.

Ce n'est pas un délit pénal de se maintenir dans les lieux sans droit ni titre SAUF si une décision de justice ordonne l'expulsion (depuis juillet 2023, avant ça n'existait pas et il était même possible de squatter sans risquer quoique ce soit)


Si vous savez par avance qu'il ne libèrera pas les lieux, vous pouvez saisir le tribunal de proximité (JCP) d'une demande en validation de congé et expulsion en cas de maintien dans les lieux après échéance du congé.

L'avantage, c'est que ça vous fera économiser facilement 6-9mois de procédure.

L'alternative, c'est d'attendre de constater qu'il n'a pas libéré les lieux.

Mais l'huissier ne pourra rien faire sans décision de justice, il faudra passer devant le juge et faire constater la validité du congé et demander l'expulsion, ce qui prendra à minima 6-9 mois et dans le prie des cas plusieurs années.

Sachant qu'il y a un formalisme très strict pour que le congé soit jugé valable.

C'est facile de se tromper si on le fait soi-même et qu'on ne connait pas bien.

A défaut, le locataire pourra rester dans les lieux et il faudra tout recommencer.

je vous remercie