Accès piéton garage sous sol
YetiSolide50
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Prune622
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18 déc. 2024 à 10:33
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Bonjour,
Cette réponse est-elle légale ?
Probablement pas. Etant propriétaire d'un lot, qui comprend forcément une quote-part des parties communes, vous avez le droit de jouir des parties communes générales, comme tout autre copropriétaire.
Le syndic est donc dans l'obligation de vous fournir (à vos frais) une clé piétonne, à condition qu'elle ne donne pas sur une partie commune spéciale à laquelle vous ne participeriez pas.
Pour le topo et l'arrêt de cassation, c'est par ici : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17333
Cordialement,