Retard de livraison

Fermé
FLAVIAN.fayolle3 Messages postés 5 Statut Membre -  
 Azzrt -

Bonjour,

J'ai acheté un appartement. La date de livraison était prévue pour juillet 2022 mais finalement après 6 changements de date ça sera le 28 février 2025... soit 31 mois de retard (si il y a pas un 7 ème report...).

Comment lancer une procédure ou que faire ?

Merci beaucoup !
Flavian

2 réponses

  1. Mandarine
     

    S’agit il de campus delta a Poitiers merci de me repondre

    4
    1. Missmelove
       

      Bonjour, j’ai également acheté un appartement en 2021 dans le projet Campus Delta à Poitiers. Livraison de nouveau repoussée à février 2025.

      Si quelqu’un est dans le même cas et est informé si nous pouvons demander réparation du préjudice?

      4
      1. Azzrt > Missmelove
         

        Même situation..

        3
  2. AN.Banker Messages postés 10740 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 585
     

    Bonjour,


    Dans le cadre d'un projet VEFA, il faut voir les clauses de retards dans votre contrat et vérifier pour chaque retard de livraison si ceux-ci étaient justifiés.

    Il n'y a normalement pas de clause d'indemnité de retard dans ce type de contrat, contrairement aux CCMI, il faut donc uniquement prendre les retards non justifiés et établir le préjudice avant de saisir un médiateur ou la justice le cas échéant.

    Voir avec un avocat éventuellement mais cela vous coutera le prix d'une consultation et il faut y venir préparé.

    2

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