Implantation boîte aux lettres

Mamily - 21 déc. 2024 à 15:38
BmV Messages postés 91483 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 21 déc. 2024 à 16:08

Bonjour,

L'ancien propriétaire a qui je viens d'acheter sa maison était propriétaire de l'ensemble d'un terrain revendu en trois parties pour les membres d'une même famille  .

La boîte aux lettres avait été implanté devant la première maison regroupée aux deux autres boîtes aux lettres ce qui ne posait pas de problème tant que les trois propriétaires étaient de la même famille .car l'implantation se trouve sur une partie privee

Je souhaite faire implanter ma boîte aux lettres a proximité de mon portail et de mon domicile "a 200m" de la position actuelle .

J'ai fais la demande a la piste de mon domicile ou on me fait valoir que cela rallongera la tournée du facteur .

Suis je en droit d'exiger le transfert de ma boîte aux lettres devant chez moi d'autant que l'implantation actuelle génère des conflits avec la propriétaire de la parcelle qui n'a pas hésité à mettre a terre ma nouvelle boîte en remplacement de celle qui etait en très mauvais état 

Merci pour votre réponse 

1 réponse

BmV Messages postés 91483 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 18 516
21 déc. 2024 à 16:08

Est-ce la réponse donnée par écrit après que vous ayez déposé, par écrit aussi, une demande de raccordement aux réseaux de distribution ?

Dans ce cas, elle n'est pas recevable, puisqu’elle va juste à l'encontre des CGV de La Poste elle-même lesquelles disposent :

« 4.3 La boîte aux lettres
L’exécution de l’obligation de distribution requiert la présence chez le destinataire d’une boîte aux lettres située à l’entrée de la propriété, en bordure de la voie ouverte à la circulation publique, (...) »

https://www.laposte.fr/mkp/normes-boite-aux-lettres-normalisee

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