Implantation boîte aux lettres
Mamily
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21 déc. 2024 à 15:38
BmV Messages postés 91483 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 21 déc. 2024 à 16:08
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BmV
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21 déc. 2024 à 16:08
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Est-ce la réponse donnée par écrit après que vous ayez déposé, par écrit aussi, une demande de raccordement aux réseaux de distribution ?
Dans ce cas, elle n'est pas recevable, puisqu’elle va juste à l'encontre des CGV de La Poste elle-même lesquelles disposent :
« 4.3 La boîte aux lettres
L’exécution de l’obligation de distribution requiert la présence chez le destinataire d’une boîte aux lettres située à l’entrée de la propriété, en bordure de la voie ouverte à la circulation publique, (...) »
► https://www.laposte.fr/mkp/normes-boite-aux-lettres-normalisee