Pose d'une BAL en bordure du terrain du voisin ?

Francois33910 - 19 déc. 2024 à 10:48
Ulysse5818 Messages postés 12507 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 19 déc. 2024 à 11:18

Bonjour, mon domicile est au bout d'un chemin non carrossable, j'ai posé ma BAL sur un arbre en bord de route, en bordure du terrain du voisin. La municipalité m'interdit de le faire car je ne suis pas propriétaire du terrain du voisin (qui ne m'a jamais rien reproché, lui). Ais-je le droit de poser une BAL en bordure d'un terrain dont je ne suis pas propriétaire ?

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1 réponse

Ulysse5818 Messages postés 12507 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 5 391
19 déc. 2024 à 11:18

Bonjour,

Si votre BAL est sur le domaine public, vous n'avez pas le droit, si elle est sur le terrain appartenant au voisin, seul le voisin peut ou non vous autoriser et la municipalité ne doit pas intervenir.


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