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Pose d'une BAL en bordure du terrain du voisin ?

Francois33910 -  
Ulysse5818 Messages postés 15496 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour, mon domicile est au bout d'un chemin non carrossable, j'ai posé ma BAL sur un arbre en bord de route, en bordure du terrain du voisin. La municipalité m'interdit de le faire car je ne suis pas propriétaire du terrain du voisin (qui ne m'a jamais rien reproché, lui). Ais-je le droit de poser une BAL en bordure d'un terrain dont je ne suis pas propriétaire ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulysse5818 Messages postés 15496 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 896
 

Bonjour,

Si votre BAL est sur le domaine public, vous n'avez pas le droit, si elle est sur le terrain appartenant au voisin, seul le voisin peut ou non vous autoriser et la municipalité ne doit pas intervenir.
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Réponse 2 / 2
Francois33910
 

Merci pour l'info. Je précise que je ne suis pas propriétaire ni même locataire, j'habite sur un bateau en toute légalité, accosté en bordure d'une parcelle non constructible. Est-ce que j'ai toujours le droit de poser une BAL sur un terrain voisin avec l'autorisation du propriétaire malgré cela ?
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Ulysse5818 Messages postés 15496 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 896
 

Bonjour,

Oui, dès l'instant qu'il est d'accord.

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