Pose d'une BAL en bordure du terrain du voisin ?
Francois33910
-
19 déc. 2024 à 10:48
Ulysse5818 Messages postés 12507 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 19 déc. 2024 à 11:18
Ulysse5818 Messages postés 12507 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 19 déc. 2024 à 11:18
A voir également:
- Pose d'une BAL en bordure du terrain du voisin ?
- Obligation débroussaillage terrain voisin - Guide
- Mon voisin fait du feu dans son jardin : que faire - Guide
- Prix du terrain agricole - - Achat-Vente
- Voisin solitaire avis ✓ - Forum carte bancaire
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
1 réponse
Ulysse5818
Messages postés
12507
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
19 décembre 2024
5 391
19 déc. 2024 à 11:18
19 déc. 2024 à 11:18
Bonjour,
Si votre BAL est sur le domaine public, vous n'avez pas le droit, si elle est sur le terrain appartenant au voisin, seul le voisin peut ou non vous autoriser et la municipalité ne doit pas intervenir.