Virement aux USA de la CDC
Vero
-
LAURE -
LAURE -
Bonjour
Notre notaire française nous demande un document unique émis par notre banque Américaine mentionnant:
Nom Prénom
Numéro de compte format ACCT maximum 17chiffres
Code Swift
Aba 9 chiffres
pour que la Caisse des Dépôts et Consignations puisse nous faire le virement d’un héritage. Or nos 2 banques américaines ont refusé de faire un tel document. Que faire? Nous sommes nous mal exprimés? Ce document a-t-il un nom? Ce n’est pas IBAN car IBAN n’est pas utilisé aux USA.
Notre notaire française nous demande un document unique émis par notre banque Américaine mentionnant:
Nom Prénom
Numéro de compte format ACCT maximum 17chiffres
Code Swift
Aba 9 chiffres
pour que la Caisse des Dépôts et Consignations puisse nous faire le virement d’un héritage. Or nos 2 banques américaines ont refusé de faire un tel document. Que faire? Nous sommes nous mal exprimés? Ce document a-t-il un nom? Ce n’est pas IBAN car IBAN n’est pas utilisé aux USA.
A voir également:
- Virement usa
- Virement bancaire - Guide
- Virement drfip étudiant - Guide
- Groupe cerap virement ✓ - Forum compte bancaire
- Virement soumis à la banque - Forum litiges
- A quelle heure virement salaire ✓ - Forum compte bancaire
3 réponses
Bonjour,
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié...
Qu'en a dit votre notaire quand vous lui avez exposé ces difficultés ?
cdt.
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié...
Qu'en a dit votre notaire quand vous lui avez exposé ces difficultés ?
cdt.
Bonsoir,
Toutes mes excuses pour ce faux pas.
Je remercie bien évidemment toute personne qui pourrait nous aider.
Notre notaire reste sur ses positions et nous dit être sure que l’on peut obtenir ce document.
Merci d’avoir posé la question.
V.
Toutes mes excuses pour ce faux pas.
Je remercie bien évidemment toute personne qui pourrait nous aider.
Notre notaire reste sur ses positions et nous dit être sure que l’on peut obtenir ce document.
Merci d’avoir posé la question.
V.
Bonjour,
Votre notaire connais la loi Francaise et les limites de la caisse des dépots, mais si votre banque dis que ca n'existe pas dans le systeme bancaire US c'est possible qu'elle ai raison.
Dans ce cas, ne vous est il pas possible d'ouvrir un compte en France? recevoir l'heritage, puis transférer?
Votre notaire connais la loi Francaise et les limites de la caisse des dépots, mais si votre banque dis que ca n'existe pas dans le systeme bancaire US c'est possible qu'elle ai raison.
Dans ce cas, ne vous est il pas possible d'ouvrir un compte en France? recevoir l'heritage, puis transférer?
bonjour
Voici les informations dont a besoin la CDC pour faire le virement
https://www.francetransactions.com/le-saviez-vous/virement-bancaire-france-vers-usa-bban.html
si elle veut un document officiel de votre banque, vous savez maintenant de quels éléments elle a besoin et demander à votre banque de les "officialiser " via un document à son en-tête
sinon effectivement solution extrême et un peu couteuse: ouvrir un compte en France puis le fermer ensuite
Voici les informations dont a besoin la CDC pour faire le virement
https://www.francetransactions.com/le-saviez-vous/virement-bancaire-france-vers-usa-bban.html
si elle veut un document officiel de votre banque, vous savez maintenant de quels éléments elle a besoin et demander à votre banque de les "officialiser " via un document à son en-tête
sinon effectivement solution extrême et un peu couteuse: ouvrir un compte en France puis le fermer ensuite
Bonjour,
Merci pour votre suggestion. Notre notaire nous a proposé la même chose. Nous avons déjà essayé de glaner des informations sur les démarches à suivre pour ouvrir un compte bancaire en France depuis l’étranger mais n’ayant pas d’adresse en France cela paraît difficile, voire impossible. Nous n’avons pas encore abandonné cette piste mais ne sommes pas très confiants.
Merci pour votre suggestion. Notre notaire nous a proposé la même chose. Nous avons déjà essayé de glaner des informations sur les démarches à suivre pour ouvrir un compte bancaire en France depuis l’étranger mais n’ayant pas d’adresse en France cela paraît difficile, voire impossible. Nous n’avons pas encore abandonné cette piste mais ne sommes pas très confiants.
Bonjour,
Merci beaucoup. Nous avons toutes les informations nécessaires pour le transfert de fonds par la CDC. Nous avons demandé à nos 2 banques américaines de les mettre sur un document à leur en-tête et elles ont refusé. Elles continuent de dire que nous pouvons très bien fournir le code SWIFT et un chèque annulé (qui sert de RIB aux USA) et que ça suffira. Elles ne veulent pas comprendre que la CDC à besoin d’un document unique comportant toutes les informations. Chacun reste sur ses positions et nous n’arrivons pas à établir un dialogue avec la notaire française ou les banques américaines.
Merci beaucoup. Nous avons toutes les informations nécessaires pour le transfert de fonds par la CDC. Nous avons demandé à nos 2 banques américaines de les mettre sur un document à leur en-tête et elles ont refusé. Elles continuent de dire que nous pouvons très bien fournir le code SWIFT et un chèque annulé (qui sert de RIB aux USA) et que ça suffira. Elles ne veulent pas comprendre que la CDC à besoin d’un document unique comportant toutes les informations. Chacun reste sur ses positions et nous n’arrivons pas à établir un dialogue avec la notaire française ou les banques américaines.
La législation juridique et financière évolue en permanence...