Angle garage chez le voisin
Mao351959
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Ulysse5818 Messages postés 11384 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulysse5818 Messages postés 11384 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir!!!! Je viens de faire construire un garage en bois par un artisan...En regardant de plus près, je viens de m'apercevoir qu'un des angles du garage dépasse sur le terrain du voisin: 1,5 cm environ...
Quel est le recours, si mon voisin s'en aperçoit???
Merci!!!
Quel est le recours, si mon voisin s'en aperçoit???
Merci!!!
3 réponses
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Bonjour,
Le voisin peut faire démolir ce qui dépasse ... ou vous obliger à lui acheter la surface illégalement occupée.
Demandez à votre artisan de rectifier avant qu'une procédure soit engagée.-
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Merci pour votre réponse rapide!!!! Je pensais bien ne pas payer, mais je ne connais pas trop cette procédure et je ne veux pas me mettre en défaut au cas où il y aurait procès....Je pensais payer 10000€ sur les 13000 demandés, histoire de prouver ma bonne fois ...Je pensais aussi mettre la somme en consignation jusqu'à ce que le chantier soit mis aux normes....
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Je peux garder 5% mais s'il s'en fiche, je ne suis pas plus avancé.... Pour l'instant je n'ai encore rien donné...Je vais le faire venir sur le chantier Lundi pour que l'on en discute et qu'il voit l''erreur...J'ai fait confiance à un artisan pour ne pas avoir de souci....Si j'avais su, j'aurai fait le travail seul...
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Ne le payer que quand il aura rectifié son erreur.
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Bonjour,
Pas compliqué, l'artisan déplace la borne de 2 cm et le tour est joué...... ! Ah, je plaisante, vous n'allez pas croire ça ....! :-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...