Angle garage chez le voisin
Mao351959
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Ulysse5818 Messages postés 15452 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulysse5818 Messages postés 15452 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir!!!! Je viens de faire construire un garage en bois par un artisan...En regardant de plus près, je viens de m'apercevoir qu'un des angles du garage dépasse sur le terrain du voisin: 1,5 cm environ...
Quel est le recours, si mon voisin s'en aperçoit???
Merci!!!
Quel est le recours, si mon voisin s'en aperçoit???
Merci!!!
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3 réponses
Bonjour,
Le voisin peut faire démolir ce qui dépasse ... ou vous obliger à lui acheter la surface illégalement occupée.
Demandez à votre artisan de rectifier avant qu'une procédure soit engagée.
Le voisin peut faire démolir ce qui dépasse ... ou vous obliger à lui acheter la surface illégalement occupée.
Demandez à votre artisan de rectifier avant qu'une procédure soit engagée.
Mao351959
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Bonjour !!! Merci pour votre réponse rapide !!!! L'artisan n'a pas l air décider de rectifier...De plus, Il a une décennale...Je dois le payer fin de semaine....Quelle est la solution ???Merci !!
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Mao351959
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Le mettre en demeure ! et surtout ne pas payer, car il n'a pas respecté les bornes.
Mao351959
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Utilisateur anonyme
Merci pour votre réponse rapide!!!! Je pensais bien ne pas payer, mais je ne connais pas trop cette procédure et je ne veux pas me mettre en défaut au cas où il y aurait procès....Je pensais payer 10000€ sur les 13000 demandés, histoire de prouver ma bonne fois ...Je pensais aussi mettre la somme en consignation jusqu'à ce que le chantier soit mis aux normes....
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Mao351959
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Vous pouvez retenir 5% jusqu'à levée des réserves... Mais certains artisans s'en fichent.
Mao351959
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Utilisateur anonyme
Je peux garder 5% mais s'il s'en fiche, je ne suis pas plus avancé.... Pour l'instant je n'ai encore rien donné...Je vais le faire venir sur le chantier Lundi pour que l'on en discute et qu'il voit l''erreur...J'ai fait confiance à un artisan pour ne pas avoir de souci....Si j'avais su, j'aurai fait le travail seul...
La législation juridique et financière évolue en permanence...