Droit de preemption à vieille eglise
CHOUETTE
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Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
zones de preemption de la mairie de vieille eglise ?
zones de preemption de la mairie de vieille eglise ?
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3 réponses
Bonjour
Pourquoi ne pas poser la question directement à la mairie suites aux délibérations de 2015 et 2016 ?
http://www.vieille-eglise.fr/sd1/index.php/municipalite/81-ve-municipalite?start=20
http://www.vieilleglise-yvelines.fr/iso_album/petit_abbatien_n_61.pdf
Pour info cette information et le plan de DPU doit être annexé dans le PLU actuellement en vigueur
Pourquoi ne pas poser la question directement à la mairie suites aux délibérations de 2015 et 2016 ?
http://www.vieille-eglise.fr/sd1/index.php/municipalite/81-ve-municipalite?start=20
http://www.vieilleglise-yvelines.fr/iso_album/petit_abbatien_n_61.pdf
Pour info cette information et le plan de DPU doit être annexé dans le PLU actuellement en vigueur
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et où sont les verbes ?
CB