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Droit de preemption à vieille eglise

CHOUETTE - 27 févr. 2020 à 17:28
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 27 févr. 2020 à 20:11
Bonjour,
zones de preemption de la mairie de vieille eglise ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
27 févr. 2020 à 18:20
Bonsoir,

Oui.....quelle est la question ?
0
hoquei44 Messages postés 16361 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 8 813
27 févr. 2020 à 19:39
Bonjour,

Et où sont les verbes ?

CB
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Réponse 2 / 3
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
Modifié le 27 févr. 2020 à 20:08
Bonjour

Pourquoi ne pas poser la question directement à la mairie suites aux délibérations de 2015 et 2016 ?
http://www.vieille-eglise.fr/sd1/index.php/municipalite/81-ve-municipalite?start=20
http://www.vieilleglise-yvelines.fr/iso_album/petit_abbatien_n_61.pdf

Pour info cette information et le plan de DPU doit être annexé dans le PLU actuellement en vigueur

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Réponse 3 / 3
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
27 févr. 2020 à 20:11
Vieille Eglise est une commune ?????

Eh bien j'apprends quelque chose !!!!
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