Droit de preemption à vieille eglise

CHOUETTE -  
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
zones de preemption de la mairie de vieille eglise ?

3 réponses

  1. Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 076
     
    Bonsoir,

    Oui.....quelle est la question ?
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    1. hoquei44 Messages postés 17297 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 384
       
      Bonjour,

      Et où sont les verbes ?

      CB
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  2. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour

    Pourquoi ne pas poser la question directement à la mairie suites aux délibérations de 2015 et 2016 ?
    http://www.vieille-eglise.fr/sd1/index.php/municipalite/81-ve-municipalite?start=20
    http://www.vieilleglise-yvelines.fr/iso_album/petit_abbatien_n_61.pdf

    Pour info cette information et le plan de DPU doit être annexé dans le PLU actuellement en vigueur

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  3. Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 076
     
    Vieille Eglise est une commune ?????

    Eh bien j'apprends quelque chose !!!!
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