Remboursement fonds de travaux après vente d'un appartement

Hugo - 27 févr. 2020 à 18:33
 Utilisateur anonyme - 27 févr. 2020 à 22:54
Bonjour,

Mon appartement a été vendu le 15 juillet 2019 dernier. En avril 2019, des travaux de réfection de la cage d'escalier ont été votés par le syndic de copropriété, avec appel de fonds de travaux prélevés tous les mois.
Lors de la vente, il avait été convenu que je prendrais à ma charge le restant de la somme des travaux sus nommés. un chèque d'un montant de 211€ a été encaissé en octobre 2019 par les nouveaux propriétaires dans le cadre de cet accord. A la suite de ce paiement, j'avais contacté le syndic de copropriété par téléphone qui m'avait affirmé que j'étais en règle avec eux (sous entendu plus aucun paiement en suspens).

Or, aujourd'hui (27/02/2020), la clerc de notaire ayant géré cette vente me recontacte en précisant que le fond de travaux m'a été remboursé lors de la vente et que les nouveaux propriétaires souhaitent que je paye le restant dû pour les travaux (soit environ 310€). La clerc de notaire précise qu'elle venait de l'apprendre par les nouveaux propriétaires et que normalement je n'aurais pas dû être remboursé.

Pouvez-vous m'indiquer dans quelle mesure cette démarche est légale ? et si oui, existe t-il une obligation de paiement, même après 8 mois ? La clerc de notaire n'a pas su répondre à ces questions....

En vous remerciant d'avance de votre réponse.
Cordialement
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3 réponses

Utilisateur anonyme
27 févr. 2020 à 19:40
Bonjour,
Il faut d'abord savoir ce qui vous a été remboursé exactement par le syndic. Légalement c'est une "avance" travaux et pas le "fonds travaux" lequel reste attaché au lot.
Ensuite les appels de fonds exigibles après la signature ne vous regardent plus;
sauf si c'est écrit dans l'acte que vous les devez aux vendeurs (= travaux votés avant la vente)
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