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3 réponses
Utilisateur anonyme
27 févr. 2020 à 19:40
27 févr. 2020 à 19:40
Bonjour,
Il faut d'abord savoir ce qui vous a été remboursé exactement par le syndic. Légalement c'est une "avance" travaux et pas le "fonds travaux" lequel reste attaché au lot.
Ensuite les appels de fonds exigibles après la signature ne vous regardent plus;
sauf si c'est écrit dans l'acte que vous les devez aux vendeurs (= travaux votés avant la vente)
Il faut d'abord savoir ce qui vous a été remboursé exactement par le syndic. Légalement c'est une "avance" travaux et pas le "fonds travaux" lequel reste attaché au lot.
Ensuite les appels de fonds exigibles après la signature ne vous regardent plus;
sauf si c'est écrit dans l'acte que vous les devez aux vendeurs (= travaux votés avant la vente)