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Construction garage mitoyen

fab54 - 23 févr. 2020 à 16:31
Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 27 févr. 2020 à 11:57
Bonjour,

J'ai acquis depuis peu une maison que je rénove actuellement. En achetant cette maison, j'ai acquis également une petite parcelle accolée à la parcelle de mon habitation principal :

https://imgur.com/3cdv1J5

Mon habitation principal étant en jaune, et la parcelle acquis dans l'achat en vert/bleu (qui est donc mitoyenne à mon habitation).

Pour le moment, le terrain est en friche, il n'y a rien dessus (cependant, un bâtiment était là et a été détruit dans les années 60, d'après l'ancienne propriétaire, et les marques sur ma maison).

J'avais dans l'optique d'y réaliser un garage pour 2 véhicules de 40m², mais je suis embêté avec mon PLU (que je laisse ci joint).

https://geox4.infotp.com/pam93/data/gx_pam93/posplu//vittonville/zone%20ua.pdf?1582467676

L'article 9 de mon PLU dit :

"L’emprise au sol est limitée à 20 m², extensions comprises, et par unité foncière, pour l’en-semble des constructions annexes"

Si j'ai bien compris, je n'ai donc aucune possibilité de construire mon garage de 40m² ?
Communiquant ou non avec mon habitation principal.
C'est frustrant vu l'implantation de la parcelle, cela aurait été idéal, de plus, la rue est en sens unique, et est peu large, il arrive fréquemment que les éboueurs soient bloqués...

Le seul vrai moyen aurait été de couler une simple dalle si j'ai bien compris ? Mais sans pouvoir être clos ou même couvert...

Il y a t'il une once d’espoir ? quelque chose que je n'aurais pas bien "compris" ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 8 263
26 févr. 2020 à 11:11
Bonjour

Vous avez parfaitement compris. Pour réduire la constructibilité de cette zone la commune a choisi de limiter l'emprise au sol à 20 m² (et non pas 20 %). A moins de faire un garage entièrement enterré, le projet est mort dans l’œuf...
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Réponse 2 / 3
fab54
26 févr. 2020 à 12:58
@Josh Randall,

J'en ai bien peur aussi... ne peut-on pas jouer sur l'article 12 ?

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de l'immeuble à construire doit
être réalisé hors des voies publiques.
Les besoins en stationnement sont évalués de la façon suivante :
- 2 places par logement,
- 2 places par local d'activités.
En cas de réhabilitation ou de transformation, les surfaces intérieures affectées au stationnement doivent être conservées.

En rajoutant une note pour demander la reconstruction possible de l'ancien bâtiment ?

Je cherche désespérément un moyen...
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Réponse 3 / 3
Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 8 263
27 févr. 2020 à 11:57 
ne peut-on pas jouer sur l'article 12 ?

Cela ne change rien. Cette article définit les besoins en stationnement sans en préciser la nature.
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