Augmentation loyer + charge
Titi673
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djivi38 Messages postés 64835 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64835 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'aurais plusieurs questions a vous poser.
Mon propriétaire est venu me signaler une augmentation de loyer . Dans mon bail il est stipulé a la date anniversaire qui est le 1 janvier . Il vient le 20 février pour m'en informer et me dis que c rétroactif et donc me demande de lui payer l'augmentation de janvier et février .
A t'il le droit ?
2 ème point :
Il a installé un adoucisseur l'an dernier . Nous étions contre mais nous a dit que c'était pour protéger son installation et que nous aurons qu'à payer le sel ...
Et là cette année il veut rajouter dans les charges le coût de l'entretien annuel 120 € ainsi que une partie de l'amortissement de l'adoucisseur prétextant qu'on profite du vent fort qu'apporte l'adoucisseur .
Peut on refuse de payer le surplus
A-t-il droit de nous demander sa ?
Merci d'avance pour vos réponses
J'aurais plusieurs questions a vous poser.
Mon propriétaire est venu me signaler une augmentation de loyer . Dans mon bail il est stipulé a la date anniversaire qui est le 1 janvier . Il vient le 20 février pour m'en informer et me dis que c rétroactif et donc me demande de lui payer l'augmentation de janvier et février .
A t'il le droit ?
2 ème point :
Il a installé un adoucisseur l'an dernier . Nous étions contre mais nous a dit que c'était pour protéger son installation et que nous aurons qu'à payer le sel ...
Et là cette année il veut rajouter dans les charges le coût de l'entretien annuel 120 € ainsi que une partie de l'amortissement de l'adoucisseur prétextant qu'on profite du vent fort qu'apporte l'adoucisseur .
Peut on refuse de payer le surplus
A-t-il droit de nous demander sa ?
Merci d'avance pour vos réponses
A voir également:
- Augmentation loyer + charge
- Augmentation du loyer - Guide
- Augmentation aah 1000 euros - Guide
- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Augmentation cmg - Guide
- Augmentation prime d'activité - Accueil - Aides sociales Pratique
2 réponses
Bonjour,
Non pas de rétroactivité ! https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1311
Et l'amortissement de l'adoucisseur n'est pas une charge locative.
Je vérifie pour l'entretien.
Non pas de rétroactivité ! https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1311
La révision de loyer ne s'applique pas rétroactivement, mais seulement à la date de la demande.
Et l'amortissement de l'adoucisseur n'est pas une charge locative.
Je vérifie pour l'entretien.
bonjour,
voulez-vous qu'on vérifie si le nouveau loyer demandé est juste ?
Si oui :
- quel est le trimestre mentionné sur votre contrat de location ?
- quel est le montant actuel (= avant ladite augmentation) de votre loyer HORS CHARGES (HC) .
Sinon, vous pouvez faire le calcul vous-même en suivant cette formule :
loyer actuel HC / indice Année N -1 du trimestre mentionné au bail x indice Année N du même trimestre = nouveau loyer à appliquer à partir du jour de la demande du bailleur.
https://www.anil.org/outils/indices-et-plafonds/tableau-de-lirl/
(si besoin faire au final l'arrondi des euros).
=> Dû pour février :
ancien loyer / 29 jours x 19 jours pour la période du 1° au 19/02
+
nouveau loyer / 29 jours x 10 jours pour la période du 20 au 29/02
Vous calculez le montant déjà payé et vous rajoutez la différence pour l'augmentation des 20 derniers jours que vous lui devez.
Le loyer de mars repart avec le nouveau loyer, jusqu'au 31/12.
cdt.
voulez-vous qu'on vérifie si le nouveau loyer demandé est juste ?
Si oui :
- quel est le trimestre mentionné sur votre contrat de location ?
- quel est le montant actuel (= avant ladite augmentation) de votre loyer HORS CHARGES (HC) .
Sinon, vous pouvez faire le calcul vous-même en suivant cette formule :
loyer actuel HC / indice Année N -1 du trimestre mentionné au bail x indice Année N du même trimestre = nouveau loyer à appliquer à partir du jour de la demande du bailleur.
https://www.anil.org/outils/indices-et-plafonds/tableau-de-lirl/
(si besoin faire au final l'arrondi des euros).
=> Dû pour février :
ancien loyer / 29 jours x 19 jours pour la période du 1° au 19/02
+
nouveau loyer / 29 jours x 10 jours pour la période du 20 au 29/02
Vous calculez le montant déjà payé et vous rajoutez la différence pour l'augmentation des 20 derniers jours que vous lui devez.
Le loyer de mars repart avec le nouveau loyer, jusqu'au 31/12.
cdt.
merci pour toute vos réponse .
Donc si je récapitule
Pour l'augmentation de loyer pas de rétroactif mais augmentation il a le droit hors date d'anniversaire .
mais par contre pour l’adoucisseur vue que rien n'est indiqué sur le bail il n'a pas le droit de me demandé de l'argent .
je vais vérifier se soir si sont augmentation est juste .
Donc si je récapitule
Pour l'augmentation de loyer pas de rétroactif mais augmentation il a le droit hors date d'anniversaire .
mais par contre pour l’adoucisseur vue que rien n'est indiqué sur le bail il n'a pas le droit de me demandé de l'argent .
je vais vérifier se soir si sont augmentation est juste .
"Pour l'augmentation de loyer pas de rétroactif mais augmentation il a le droit hors date d'anniversaire . "
Pour la RÉVISION annuelle du loyer : pas de RÉTROACTIVITÉ (LOI 6/7/1989 - Art. 17-1, I, Alinea 3), mais il a le droit de la pratiquer hors date d'anniversaire, et le nouveau loyer sera applicable à partir du jour de sa demande et jusqu'à la prochaine révision qu'il entendra pratiquer, au plus tôt pour l'échéance suivante (même si mentionnée au bail, le bailleur n'a pas obligation de réviser le loyer chaque année : il peut "sauter" autant qu'il veut).
Pour la RÉVISION annuelle du loyer : pas de RÉTROACTIVITÉ (LOI 6/7/1989 - Art. 17-1, I, Alinea 3), mais il a le droit de la pratiquer hors date d'anniversaire, et le nouveau loyer sera applicable à partir du jour de sa demande et jusqu'à la prochaine révision qu'il entendra pratiquer, au plus tôt pour l'échéance suivante (même si mentionnée au bail, le bailleur n'a pas obligation de réviser le loyer chaque année : il peut "sauter" autant qu'il veut).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Avez vous signé un avenant au bail pour ajouter cet adoucisseur ? Sinon l'entretien n'est pas à votre charge.... CQFD