Loyer impayés => signification exécutoire 3 ans après

Butternutcanfly - 27 févr. 2020 à 10:10
 Butternutcanfly - 27 févr. 2020 à 14:42
Bonjour,

Je vous expose mon cas et souhaiterais avoir quelques conseils sur la démarche à suivre concernant un impayé de loyer datant de mars 2017.

En 2017, à la suite d'énormes problèmes financiers et personnels,je ne peux régler deux mois de loyer (Mars et Avril).

Mes propriétaires sont très fâchés et me somme de quitter l appartement à la fin du mois ce que j accepte même si c est illégal(je suis suivis par une Assistante sociale et avait entamer les démarches à la caf pour ses impayés, elle me dit de refuser, mais face à la pression, j accepte car les proprios me menacent de tout mettre dehors en mon mon absence).
Ils me disent que si j accepte, ils abandonneront les poursuites financières me concernant pourvus que je quitte l appartement au plus vite.

Chose que j'ai faite fin avril , en même temps je reçois une lettre d huissier par courrier simple, un commandemant de payer émanant des propriétaires, j appelle la propriétaire:elle me dit de ne pas y faire attention que c est juste pour se protéger au cas ou je ne quitterais pas l'appartement, qu il garderons la caution et basta.

Nous faisons l'etat des lieux et la remise des clés rien n'est à signaler hormis quelques taches de condensation dans la salle de bain.

Je quitte donc l appartement sans revoir ma caution (et sans la réclamer car c'était d'un accord oral avec les propriétaires) et je laisse l'adresse de mes grands-parents pour me contacter car je deviens SDF durant 2 ans.

Jusqu'à février 2020 aucune nouvelle de cette affaire qui pour moi etait du passé et réglée.Il y a quelques jours je retrouve un avis de passage d'huissiers "Signification IP exécutoire et commandement" par l'assureur loyer impayés de mes anciens propriétaires .

Le montant est de 1200 euros supplémentaires que la dette initiale (et ne tient pas compte de la caution qui a était laisser plus 300 euros supplémentaires ).

J ai appeler l'huissier pour avoir plus d information et savoir comment faire opposition à cette dette dont je ne nie pas l existance mais le montant qui devrait etre réclamé s'éleve à moins de 500 euros et non 2700 comme dans le dit courrier.

Il m' informe que l"opposition n'est plus possible car j ai eu un commandement de payer en 2017 mais les deux sommes réclamés sont différentes et ce n'est même pas la même société qui me réclament l'argent, de plus je nai jamais reçu aucun recommandé ou visite d huissier hormis cet avis de passage en fevrier 2020.

Je suis complètement perdue dans les démarches à entreprende, de plus je suis de nouveau maman depuis seulement quelques semaines ce qui complique mes déplacements,j ai contacté l'Adil mais n ai pu avoir de rendez rendez-vous avant 3 semaines.

Puis je faire opposition sur une IP exécutoire si je n en ai eu connaissance qu à ce jour ?
Comment prouver que la caution n'as jamais été rendu malgré un etat des lieux identiques à celui d'entrée ?
Dois-je envoyer un recommandé à mes anciens propriétaires pour réclamer cette caution ?(afin de pouvoir prouver qu'elle a servi à couvrir une partie de la dette)

Merci d'avance pour vos precieuses réponses.
A voir également:

3 réponses

Utilisateur anonyme
27 févr. 2020 à 11:49
Bonjour,
1/ ce n'est pas une caution c'est un DEPOT DE GARANTIE.

2/ Si vous n'avez pas rendez vous rapidement à l'ADIL, il faut voir un avocat. Voyez à la mairie si des consultations gratuites existent.
Votre situation est trop complexe pour être traitée sur un forum.
Il vous faudra sans doute aller au tribunal pour obtenir gain de cause.

3/ mon avis : votre accord oral de départ n'a pas été écrit, donc il n'existe pas. Vous devez ces loyers impayés, et la prescription de 3 ans n'est pas atteinte; J'espère que vous avez bien conservé les quittances et les états des lieux. Il va falloir vous battre et ce n'est pas gagné.
1
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
27 févr. 2020 à 12:49
Je rajoute que

"Il m' informe que l"opposition n'est plus possible"

c'est faux. n'ayant jamais eu connaissance de l'ordonnance, vous pouvez y faire opposition.

Attention le délai pour le faire est d'un mois.
Et celle ci étant déjà exécutoire, vous risquez d'être saisie 8 jours après le commandement.
Si vous souhaitez faire opposition, il faut donc le faire rapidement, et prévenir immédiatement l'huissier.

L'opposition se fait directement au tribunal, ou par lettre recommandé, auprès du tribunal qui a rendu l'ordonnance.

A mon avis, vous pouvez au moins demander que le dépot de garantie soit pris en compte.
C'est à eux de prouver qu'il vous l'ont rendu.

Pour le reste je suis du même avis que anemonedemer, en l'absence d'écrit cela sera difficile de prouver quelque chose. Mais il n'est pas impossible de contester certaines sommes.
1
Butternutcanfly
27 févr. 2020 à 14:42
Vous avez raison,il s'agit bien là d'un dépôt de garanties et non d'une caution.

J'ai bien gardé en ma possession tous les documents de l'époque(quittances, états des lieux entrée et sortie ,lettre du propriétaire me relançant au sujet des loyers et me donnant congé pour septembre pour donner le logement à son fils(le logement à éte relouer a de nouveaux locataires par la suite ))

Bien entendu je me doute que l'accord oral passé entre nous n'a absolument aucune valeur juridique et que j'ai été niaise à l epoque des les croire sur parole et ne pas demander un accord écrit même si j'etais en défaut de paiement. Je ne voulais pas accumuler d'avantage de problèmes avec eux et leur ai fait confiance (car à l epoque la caf pouvait m aider à rembourser ses dettes mais cela demander un certain temps et les propriétaires ne voulaient pas en entendre parler:ils souhaitaient seulement queje parte le plus rapidement possible).

Je ne conteste pas qu il y avait une dette,mais le montant de cette dette et suis d accord pour l'épurer totalement mais du montant réel restant.

Je vous remercie pour votre rapidité vos réponses et conseils.

Je vais faire opposition et consulter un avocat afin qu il me conseille au mieux.

Excellente journée !
0