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3 réponses
Utilisateur anonyme
27 févr. 2020 à 11:49
27 févr. 2020 à 11:49
Bonjour,
1/ ce n'est pas une caution c'est un DEPOT DE GARANTIE.
2/ Si vous n'avez pas rendez vous rapidement à l'ADIL, il faut voir un avocat. Voyez à la mairie si des consultations gratuites existent.
Votre situation est trop complexe pour être traitée sur un forum.
Il vous faudra sans doute aller au tribunal pour obtenir gain de cause.
3/ mon avis : votre accord oral de départ n'a pas été écrit, donc il n'existe pas. Vous devez ces loyers impayés, et la prescription de 3 ans n'est pas atteinte; J'espère que vous avez bien conservé les quittances et les états des lieux. Il va falloir vous battre et ce n'est pas gagné.
1/ ce n'est pas une caution c'est un DEPOT DE GARANTIE.
2/ Si vous n'avez pas rendez vous rapidement à l'ADIL, il faut voir un avocat. Voyez à la mairie si des consultations gratuites existent.
Votre situation est trop complexe pour être traitée sur un forum.
Il vous faudra sans doute aller au tribunal pour obtenir gain de cause.
3/ mon avis : votre accord oral de départ n'a pas été écrit, donc il n'existe pas. Vous devez ces loyers impayés, et la prescription de 3 ans n'est pas atteinte; J'espère que vous avez bien conservé les quittances et les états des lieux. Il va falloir vous battre et ce n'est pas gagné.
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27 févr. 2020 à 12:49
27 févr. 2020 à 12:49
Je rajoute que
"Il m' informe que l"opposition n'est plus possible"
c'est faux. n'ayant jamais eu connaissance de l'ordonnance, vous pouvez y faire opposition.
Attention le délai pour le faire est d'un mois.
Et celle ci étant déjà exécutoire, vous risquez d'être saisie 8 jours après le commandement.
Si vous souhaitez faire opposition, il faut donc le faire rapidement, et prévenir immédiatement l'huissier.
L'opposition se fait directement au tribunal, ou par lettre recommandé, auprès du tribunal qui a rendu l'ordonnance.
A mon avis, vous pouvez au moins demander que le dépot de garantie soit pris en compte.
C'est à eux de prouver qu'il vous l'ont rendu.
Pour le reste je suis du même avis que anemonedemer, en l'absence d'écrit cela sera difficile de prouver quelque chose. Mais il n'est pas impossible de contester certaines sommes.
"Il m' informe que l"opposition n'est plus possible"
c'est faux. n'ayant jamais eu connaissance de l'ordonnance, vous pouvez y faire opposition.
Attention le délai pour le faire est d'un mois.
Et celle ci étant déjà exécutoire, vous risquez d'être saisie 8 jours après le commandement.
Si vous souhaitez faire opposition, il faut donc le faire rapidement, et prévenir immédiatement l'huissier.
L'opposition se fait directement au tribunal, ou par lettre recommandé, auprès du tribunal qui a rendu l'ordonnance.
A mon avis, vous pouvez au moins demander que le dépot de garantie soit pris en compte.
C'est à eux de prouver qu'il vous l'ont rendu.
Pour le reste je suis du même avis que anemonedemer, en l'absence d'écrit cela sera difficile de prouver quelque chose. Mais il n'est pas impossible de contester certaines sommes.
Vous avez raison,il s'agit bien là d'un dépôt de garanties et non d'une caution.
J'ai bien gardé en ma possession tous les documents de l'époque(quittances, états des lieux entrée et sortie ,lettre du propriétaire me relançant au sujet des loyers et me donnant congé pour septembre pour donner le logement à son fils(le logement à éte relouer a de nouveaux locataires par la suite ))
Bien entendu je me doute que l'accord oral passé entre nous n'a absolument aucune valeur juridique et que j'ai été niaise à l epoque des les croire sur parole et ne pas demander un accord écrit même si j'etais en défaut de paiement. Je ne voulais pas accumuler d'avantage de problèmes avec eux et leur ai fait confiance (car à l epoque la caf pouvait m aider à rembourser ses dettes mais cela demander un certain temps et les propriétaires ne voulaient pas en entendre parler:ils souhaitaient seulement queje parte le plus rapidement possible).
Je ne conteste pas qu il y avait une dette,mais le montant de cette dette et suis d accord pour l'épurer totalement mais du montant réel restant.
Je vous remercie pour votre rapidité vos réponses et conseils.
Je vais faire opposition et consulter un avocat afin qu il me conseille au mieux.
Excellente journée !
J'ai bien gardé en ma possession tous les documents de l'époque(quittances, états des lieux entrée et sortie ,lettre du propriétaire me relançant au sujet des loyers et me donnant congé pour septembre pour donner le logement à son fils(le logement à éte relouer a de nouveaux locataires par la suite ))
Bien entendu je me doute que l'accord oral passé entre nous n'a absolument aucune valeur juridique et que j'ai été niaise à l epoque des les croire sur parole et ne pas demander un accord écrit même si j'etais en défaut de paiement. Je ne voulais pas accumuler d'avantage de problèmes avec eux et leur ai fait confiance (car à l epoque la caf pouvait m aider à rembourser ses dettes mais cela demander un certain temps et les propriétaires ne voulaient pas en entendre parler:ils souhaitaient seulement queje parte le plus rapidement possible).
Je ne conteste pas qu il y avait une dette,mais le montant de cette dette et suis d accord pour l'épurer totalement mais du montant réel restant.
Je vous remercie pour votre rapidité vos réponses et conseils.
Je vais faire opposition et consulter un avocat afin qu il me conseille au mieux.
Excellente journée !