Les discussions
Étancheite du toit terrasse.
Bonjour Dans notre copropriété nous avons un projet de ravalement + étancheite du toit terrasse. On nous impose ces 2 types de travaux en même tem...
Achat appartement avec procédure en cours
Peut-on acheter un appartement avec procédure en cours, en stipulant en clause restrictive, dans le compromis de vente, que le règlement de ce litige,...
Judiprudence mur de soutement
Bonjour, Une allée de sous sol a été construite à la limite de notre maison. Quelles années plus tard, des fissures se sont créées le long de ma ...
Charges logement cop
Bonjour, De septembre 2017 a févier 2018 j étais locataire d un logement dans un collège appelé concession occupation précaire, les charges locati...
Cheminée ancienne
Bonjour, Nous avons aujourd’hui à peu près le même soucis: suite à notre construction la cheminée du voisin se retrouve plus basse et a ces dires el...
Achat maison
Bonjour, Avec ma femme on vient de acheter une maison, mais là manque de chance la banque prend du retard pour nous envoyer l’offre de prêt et dans ...
Droit de préemption locataire
Bonjour, Voilà j'ai signé le compromis de vente d'un appartement début septembre. Cependant cet appartement étant vendu loué (contrat meublé mais ...
Rachat de soulte nulle et frais notariés
Bonjour, N'ayant pas trouvé de réponse à mes (nombreuses) questions, je me permets de les soumettre ici. Appartement acheté en VEFA (indivision...
Charges éclairage/espaces verts dans lotissements
Bonjour, Petit nouveau sur ce Forum je me tourne vers vous pour avoir des conseils. Je fais partie d'un lotissement privé regroupé en ASL. Ce l...
Charges de copropriété non payées - quels sont mes recours
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement et suite a un demenagement dans un pays etranger, j'ai ete perdu de vu par mon syndic et je n'ai donc...
Deplacement de compteur d'eau du domaine privé au domaine public.
Bonjour, Il semblerait , aux dires de notre Distributeur d'Eau , que les compteurs d'eau ne doivent plus être installés dans l'enceinte d'une proprié...
Décompte de charge après achat
Bonjour, J'ai acheté un appartement en août dernier. Je viens de recevoir une facture de 300 euros, qui correspond à un restant à charges (différenc...
Chat errant
Bonjour, Quand je promène mon chiot un chat vient l’attaqué et je suis obligé de me mettre entre tous les deux mais le chat m’attaque moi et cela ...
Vente de maison
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison que je voudrais vendre je n'arrive pas à la vendre aujourd'hui Peut-on vendre une maison en salle des vent...
Compteur électrique pas conforme
Bonjour, Je suis locataire d’un appartement depuis une semaine et chaque fois que je mets en route deux appareils d’électroménager le compteur saute...
Boite au lettre
Bonjour, je poste ce message depuit voila quelque temps 3 mois on s'amuse a arracher mon étiquette de la boite au lettre je trouve pas sa marrant en s...
Abus de pouvoir conseil syndical
Bonjour, Dans ma copropriété, il y a 3 portails, un électrifié dont chaque copropriétaire possède un bip, et 2 portails annexes mécaniques avec fe...
Décaissement en limite de propriété
Bonjour, Je viens de commencer le terrassement de mon terrain. Avec une implantation a 3 mètres du terrain de mon voisin et la partie garage elle es...
Rachat de part entre frere et sœur et procuation notaire
Bonjour, Mes parents font le nécessaire sur leur propriété et vont signé chez le notaire pour qu'ils gardent jusqu'à leurs décès 50% du bien et cè...
Lettre type de rétrocession de voirie
Bonjour, J’aimerai faire un courrier à la mairie pour leur demander la rétrocession des 2 rues ainsi que de l’espace vert qui appartient pour le m...
Cable edf et eaux souterrains du voisin chez moi
Bonjour, j'explique assez vite la situation: je viens d'acheter un terrain pour faire construire, les constructeurs sont tombaient sur des cables EDF...
Assurances pour dégats liés à l'humidité
Bonjour, Notre mère possède un appartement qu'elle loue par le biais d'une agence. Cette agence l'a contactée pour lui signaler un problème d'humid...
Décomptes suite à vente d’appartement
Bonjour, J’ai déjà posté une question concernant l’erreur commise par le remplaçant de mon notaire présent lors de la signature de l’acte de vente i...
Division d'un terrain avec un retrait ne respectant pas le plu
Bonjour, Nous avons achetés une maison il y à 18 mois, sur une parcelle déjà divisé par l'ancien propriétaire en 2017. Cette division à été réali...
Erreur cadastre
Bonjour, Je suis en train d acheter une maison et sur les documents du compromis il est noté qu il y a une piscine et le notaire nous dit que C est ...
Amende fosse septique non conforme
Bonjour, Je souhaiterai des renseignement, il y a 1 ans avec mon conjoint nous avons acheter une maison à rénover, à ce jour là maison et toujours e...
Date vente maison reculée
Bonjour, Nous devons valider l'acte d'achat d'une maison devant notaire mi février. L'agent immobilier me contacte et m'indique que la vendeuse (cou...
Le vendeur a déclaré laisser une somme de biens mobiliers qu'il ne laisse pas
Bonjour, Le vendeur a déclaré dans le compromis laisser 4.000€ de biens mobiliers (mention reprise dans la procuration). Nous avons demandé la liste...
Division maison en appartements - mairie veut s'opposer
Bonjour, Je vous explique rapidement mon cas : Une maison a vendre depuis plusieurs mois, je demande à la mairie si mon projet de division en 3 ap...
Procuration pour signature de compromis
Bonjour, Je fais partie d'une indivision possédant un appartement mis en vente ces derniers mois. L'agent immobilier me propose de signer une procur...
Retenue 20% dépôt de garantie
Bonjour, Locataire pendant 10 mois, j'ai quitté l'appartement que je louais meublé dans une copropriété, après un état des lieux de sortie conform...
Réduction loyer travaux cause travaux
Bonjour, Dans l immobile où je loue un petit studio, on a fait de travaux pour changer la colonne d eau. Ceci passe derrière le mur de ma salle de...
Ai-je fait une erreur en signant ce papier ?
Bonjour, J'ai emménagé dans une chambre (colocation dans une maison) en septembre. Avant d'emménager, le propriétaire m'a demandé par mail combien...
Méchancetés
Bonjour, Ça fait même pas 5 mois que j'ai déménagé dans mon appartement avec mon mari et mon enfant qui a 4 ans. Mon coco est autiste non verbal, de...
Comission hlm
Bonjour, Suite a une séparation je vis actuellement avec mes 2 enfants âgés de 11 et 7 ans dans un appartement de type F3 dans le privé je paye actu...
Contrat de location à durée déterminée - résiliation par le locataire
RésoluBonjour, Le contexte est que je souhaite louer un logement pour un usage d'habitation (principale) Le contrat de location est à durée déterminée ...
Vente places de parking appartenant à la mairie
Bonjour, Tout d'abord merci à ceux qui me liront et encore plus qui me répondront. Je suis proprio d'un appart dans une petite copropriété en R...
Caméra
Bonjour, Mon propriétaire veux mettre une caméra sur ma maison. At il le droit Cordialement
Emprunt étudiant
Bonjour, Je cherche à acheter un logement pour lequel il me faut un prêt d'environ 80.000€. Je suis actuellement étudiant avec un faible revenu...
Brise vue sur balustrade
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété qui interdit les brises vues aux balcons. Toutefois en 2015 j'ai réussi à contour...
Vehicule sur parking de copropriete
Bonjour, un coproprietaire reside 6 mois sur la residence et le reste du temps a l etranger a t'il le droit de laisser son vehicule en stationnement p...
Entretien chemin
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison (entouré de champs), le seul accès étant un chemin pour rejoindre la route communale. Ce chemin ne nous...
Achat maison : remplacement chaudiére fioul
Bonjour, Nous venons de signer un compromis de vente pour l'achat d'une maison. La chaudière en place de marque connue et reconnue avait un problè...
Abus de pouvoirs
Bonjour, Y a 4 ans pour accélérer mon achat de maison y avait un droit de préemption sur les terrain trouver vous ca normal de me demander des desso...
Litige sur bornage d'un terrain
Bonjour, mon fils a fait l'acquisition d'une maison avec un petit terrain clôturé en 2011. Derrière la clôture se trouve un terrain en friche, avec un...
Recuperer la location d'un parent
Bonjour, Mon compagnon et moi-même avons besoin d'un logement. Le père de mon compagnon à prévu de déménager bientôt, et voudrait nous laisser l'a...
Prise téléphonique
Bonjour, Quelle obligation a le propriétaire pour les prises téléphoniques dans un logement rénové? Orange vient de me changer la prise de téléphon...
Sous-location poursuite
Bonjour à tous. Mes propriétaires veulent me poursuivre pour sous-location car ils ont peur que la personne restante ne paie pas son loyer. Je vous e...
Droit de passage obstrué
Bonjour, J ai un droit de passage chez l habitant mais celui ci devient très obstruer.quand je rentre chez moi a mon portail je ne peut sortir de ma...
Restitution caution
Bonjour, Je me demande si mon propriétaire est dans l'obligation de me rendre ma caution avec un chèque . Et si justement je ne l'est pas le derni...
La législation juridique et financière évolue en permanence...