Calcul de soulte
pachtoun2009
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pachtoun2009 Messages postés 9 Statut Membre -
pachtoun2009 Messages postés 9 Statut Membre -
Bonjour,
Mon conjoint et moi sommes pacsés sous le régime de la séparation de biens. Mon conjoint a construit une maison neuve sur un terrain m appartenant (bien propre par heritage) Il a financé la construction de celle-ci avec un apport personnel de 100 000 euros ainsi qu un crédit immobilier de 60 000 euros dont je suis co emprunteur. A ce jour le restant du du credit s eléve a 38900 euros. Pourriez vous me dire quelle sera la soulte que je devrais lui verser en cas de séparation car je souhaite garder ma maison ? Merci pour votre aide. Cordialement
Mon conjoint et moi sommes pacsés sous le régime de la séparation de biens. Mon conjoint a construit une maison neuve sur un terrain m appartenant (bien propre par heritage) Il a financé la construction de celle-ci avec un apport personnel de 100 000 euros ainsi qu un crédit immobilier de 60 000 euros dont je suis co emprunteur. A ce jour le restant du du credit s eléve a 38900 euros. Pourriez vous me dire quelle sera la soulte que je devrais lui verser en cas de séparation car je souhaite garder ma maison ? Merci pour votre aide. Cordialement
3 réponses
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Bonjour
Quelle est la valeur actuelle de la maison? Lorsque vous vous êtes pacsés , avez-vous, fait une convention notariale?-
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Bonsoir,
Voici comment je vois les choses,
La construction de la maison à coûté 160 000 € (financée par mon conjoint 100 000 + 60 000 € crédit dont je suis co emprunteur) .Il reste à ce jour un crédit restant dû de 38000 €
J'ai financé les extérieurs de la maison (clôture, portails, enrobé, terrasse, haie, terre etc...) pour un montant de 23 000 €.
La maison aujourd'hui est estimée à 250 000 €, terrain compris ! Hors le terrain m'appartient (bien propre !)
La plus-valu de la maison s'élève à 90 000 € (sachant que celle-ci revient "normalement" au propriétaire du bien)
cela devrait donner ce résultat :
Prix global du bien 250 000/2 = 125 000 €
Plus-valu 90 000 /2 = 45 000 €
125 000 - 45 000 = 80 000 €
80 000 € - 19000 € (38000/2) de CRD = 61 000 €
61000 - 11 500 (23000/2) = soit une soulte de 49 500 € à verser à mon conjoint.
ou
160 000/2 = 80 000 - 19 000 de CRD - 11500 = 49 500 € ce qui revient au même.
Vous pouvez me dire si mon calcul est bon ou non ?
En vous remerciant d'avance
Cordialement
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Bonsoir, merci de m'aider, mon notaire m'a fournit une attestation de valeur, la maison est estimée à 250 000 €.
A savoir que j'ai financé tout l'extérieur de la maison à hauteur de 23 000 € (enrobé, clôture, portails, terrasse), et non nous n'avons pas fait de convention notariale.
Cordialement -
Bonsoir, non nous n avons pas fait de convention notariale, la maison a été estimée par mon notaire à 250 000 euros. A savoir aussi que j ai financé a hauteur de 23000 euros les extérieurs de la maison.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...