Calcul de soulte
pachtoun2009
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3 réponses
Bonjour
Quelle est la valeur actuelle de la maison? Lorsque vous vous êtes pacsés , avez-vous, fait une convention notariale?
Quelle est la valeur actuelle de la maison? Lorsque vous vous êtes pacsés , avez-vous, fait une convention notariale?
pachtoun2009
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Modifié le 25 févr. 2020 à 19:28
Modifié le 25 févr. 2020 à 19:28
Bonsoir, merci de m'aider, mon notaire m'a fournit une attestation de valeur, la maison est estimée à 250 000 €.
A savoir que j'ai financé tout l'extérieur de la maison à hauteur de 23 000 € (enrobé, clôture, portails, terrasse), et non nous n'avons pas fait de convention notariale.
Cordialement
A savoir que j'ai financé tout l'extérieur de la maison à hauteur de 23 000 € (enrobé, clôture, portails, terrasse), et non nous n'avons pas fait de convention notariale.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 févr. 2020 à 19:21
27 févr. 2020 à 18:10
Voici comment je vois les choses,
La construction de la maison à coûté 160 000 € (financée par mon conjoint 100 000 + 60 000 € crédit dont je suis co emprunteur) .Il reste à ce jour un crédit restant dû de 38000 €
J'ai financé les extérieurs de la maison (clôture, portails, enrobé, terrasse, haie, terre etc...) pour un montant de 23 000 €.
La maison aujourd'hui est estimée à 250 000 €, terrain compris ! Hors le terrain m'appartient (bien propre !)
La plus-valu de la maison s'élève à 90 000 € (sachant que celle-ci revient "normalement" au propriétaire du bien)
cela devrait donner ce résultat :
Prix global du bien 250 000/2 = 125 000 €
Plus-valu 90 000 /2 = 45 000 €
125 000 - 45 000 = 80 000 €
80 000 € - 19000 € (38000/2) de CRD = 61 000 €
61000 - 11 500 (23000/2) = soit une soulte de 49 500 € à verser à mon conjoint.
ou
160 000/2 = 80 000 - 19 000 de CRD - 11500 = 49 500 € ce qui revient au même.
Vous pouvez me dire si mon calcul est bon ou non ?
En vous remerciant d'avance
Cordialement