Sujet Précédent Sujet Suivant

Échange bien immobilier

Laura_0 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 27 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2020 - 27 févr. 2020 à 21:49
Gayomi Messages postés 19306 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2025 - 28 févr. 2020 à 07:32
Bonjour,

Mon conjoint est propriétaire d’une maison. Il va vendre sa maison à un acquéreur et nous allons acheter à 2 la maison de l’acquéreur.

Est-ce possible dans ce cas de faire un échange, et non pas deux ventes ?

Merci par avance pour vos réponses.
Laura

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 19306 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2025 10 429
Modifié le 28 févr. 2020 à 08:00
Il suffit de lire la définition de l'échange : L'échange est un contrat par lequel les parties se donnent respectivement une chose pour une autre
Source : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006442597/1804-03-17/

Or, vous êtes acquéreur mais pas vendeur.
Qu'échangez-vous, vous ? Rien !
1
Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 19306 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2025 10 429
27 févr. 2020 à 22:08
Pour qu'il y ait échange, il faut qu'il y ait identité de vendeurs et d'acquéreurs. Ce n'est pas le cas dans votre schéma puisque vous êtes acquéreur mais pas vendeur.
0
Laura_0 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 27 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2020
27 févr. 2020 à 22:13
Merci Gayomi. Existe t-il un texte qui justifierait cela ? Malgré de nombreuses recherches, je n’ai rien trouvé d’explicite.
0

Discussions similaires

Maison aux enchères (liquidation judiciaire).
Gladiator48 -
Gladaitor48 -

13 réponses
Je me suis fait arnaqué par une agence immobilière
Faride223 -
Faride223 -

9 réponses
Agent immobilier cache qu'il s'agit de sa propre maison
Jessim -
Ulpien1 -

5 réponses
Licenciement inaptitude professionnelle assurance crédit immobilier .
afalamane -
papossible -

1 réponse
ténement
Brodeuse -
BmV -

2 réponses