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Échange bien immobilier

Laura_0 Messages postés 2 Statut Membre -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Mon conjoint est propriétaire d’une maison. Il va vendre sa maison à un acquéreur et nous allons acheter à 2 la maison de l’acquéreur.

Est-ce possible dans ce cas de faire un échange, et non pas deux ventes ?

Merci par avance pour vos réponses.
Laura

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 
Il suffit de lire la définition de l'échange : L'échange est un contrat par lequel les parties se donnent respectivement une chose pour une autre
Source : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006442597/1804-03-17/

Or, vous êtes acquéreur mais pas vendeur.
Qu'échangez-vous, vous ? Rien !
1
Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 
Pour qu'il y ait échange, il faut qu'il y ait identité de vendeurs et d'acquéreurs. Ce n'est pas le cas dans votre schéma puisque vous êtes acquéreur mais pas vendeur.
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Laura_0 Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci Gayomi. Existe t-il un texte qui justifierait cela ? Malgré de nombreuses recherches, je n’ai rien trouvé d’explicite.
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