Préavis d un déménagement
Mabrouk
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djivi38 Messages postés 54326 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54326 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J ai u une rupture conventionnelle est effectif le 5mars 19 on a déménagé au moi d octobre mon préavis j ai donner 1mois comme j avait u une rupture conventionnelle et mon propriétaire reclame les 3 mois de préavis il dit que ma rupture conventionnelle il ya trop de temps entre le déménagement merci de me répondre cordialement
J ai u une rupture conventionnelle est effectif le 5mars 19 on a déménagé au moi d octobre mon préavis j ai donner 1mois comme j avait u une rupture conventionnelle et mon propriétaire reclame les 3 mois de préavis il dit que ma rupture conventionnelle il ya trop de temps entre le déménagement merci de me répondre cordialement
1 réponse
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bonjour,
votre bailleur a raison : un congé avec un préavis réduit doit être proche de la réalisation du motif invoqué (donné 4 mois après c'est accepté, 6 mois pas toujours et c'est un juge qui pourra trancher le litige, mais 8 mois après c'est bien trop tard).
Cependant, si le logement a été reloué pendant votre préavis de 3 mois, vous ne devez loyers et charges QUE jusqu'à la veille de l'entrée dans les lieux du nouveau locataire (= veille de la date du jour de sa remise des clés).
cdt.
PS : on ne donne pas "un préavis de déménagement" : on donne son congé avec un préavis (de 1 ou 3 mois selon le cas).
La législation juridique et financière évolue en permanence...