Vente maison

LN01 - 14 mai 2020 à 20:53
 LN01 - 14 mai 2020 à 22:28
Bonjour,
Nous vendons une maison familiale et notre notaire nous demande de mettre en place 3 servitudes au profit de l’acheteur qui souhaite faire des travaux de rénovation.
Celles ci seraient à nos frais
Est ce normal ?
Merci pour votre aide
Cdt,

1 réponse

Utilisateur anonyme
14 mai 2020 à 21:14
Bonjour,
Ce n'est probablement pas le bon terme.
Demandez au notaire de préciser ce qu'il demande exactement.
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Sur le compromis de vente il bien indiqué « servitude »

exemple :
. servitude de canalisation d’eaux usées au profit de la parcelle vendue et
grevant la parcelle AE 320,
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