Régularisation piscine existante
Hokouri
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Modifié le 10 mai 2020 à 14:35
Hokouri - 16 mai 2020 à 11:16
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Josh Randall
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11 mai 2020 à 14:24
11 mai 2020 à 14:24
Bonjour
En 2002, sauf erreur de ma part, aucune autorisation n'était nécessaire en cas de construction d'une piscine non couverte (article R422-2 du Code de l'urbanisme en vigueur du 15/07/1997 au 01/10/2007). Il fallait seulement en faire la déclaration auprès de la mairie.
Il n'y a nul besoin de la régulariser.
En 2002, sauf erreur de ma part, aucune autorisation n'était nécessaire en cas de construction d'une piscine non couverte (article R422-2 du Code de l'urbanisme en vigueur du 15/07/1997 au 01/10/2007). Il fallait seulement en faire la déclaration auprès de la mairie.
Il n'y a nul besoin de la régulariser.