Louer et vivre dans un camping toute l'année

Marie-Louise34000 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 13 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2020 - Modifié le 13 mai 2020 à 22:46
Valenchantée Messages postés 23524 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 15 mai 2020 à 10:35
Bonjour,
Excusez moi de vous deranger,
Le mois prochain mon bail ce termine et ma propriétaire ne souhaite pas renouveler la location car elle a besoin de recuperer le logement pour ces enfants.

Ce qui me laissé très peu de temps pour trouver autre chose avec mes revenu actuel et sans garant impossible de trouver un appartement par le biais des agences immobilières ...
J'ai pensé a louer un mobil home a l'année dans un camping en attendant que ma situation ce stabilise.
Savez vous si il est possible de louer un mobil home dans un camping toute l'année et de pouvoirs bénéficier des APL ?(Allocation logement )
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3 réponses

djivi38 Messages postés 48357 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2023 13 930
Modifié le 13 mai 2020 à 23:13
bonjour,

il nous manque des renseignements :

- de quelle façon votre bailleur vous a-t-il donné son "congé pour reprise" ? Courrier R+AR OU par remise en main propre contre émargement OU
- à quelle date avez-vous reçu la notification de ce congé ?
- votre bail comporte-t-il une "date d'effet" ?
- sinon : quelle est la date de signature de votre contrat de location ?
- location meublée OU non meublée (=nue) ?

A défaut du respect des conditions légales énoncées dans ce lien
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929 le congé est nul, et vous pouvez rester dans votre logement, car votre bail se renouvèlera par tacite reconduction pour la même durée que initialement.

APL pour mobil home dans un camping : oui, si c'est votre résidence principale.
https://www.anil.org/documentation-experte/analyses-juridiques-jurisprudence/analyses-juridiques/2006/les-aides-au-logement-et-lhabitat-precaire/

cdt.

« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
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Marie-Louise34000 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 13 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2020 1
Modifié le 14 mai 2020 à 12:21
Merci pour vos réponses ! Pour répondre à vos questions et être un peu plus precise : je loue un mobil home meublé chez un particulier la date de fin du bail est pour le 8 juillet 2020 C'etais un bail d'un an et elle ma juste dis par oral que a la fin de mon bail elle me renouvelle pas et qu'il faut que je trouve autre chose...
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Valenchantée Messages postés 23524 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 465 > Marie-Louise34000 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 13 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2020
14 mai 2020 à 14:24
Il est interdit d'occuper un mobil home à l'année chez un particulier en tant que résidence principale. Votre bailleresse n'aurait jamais dû vous le louer.

Mais visiblement, elle ne le sait pas, et puisqu'il s'agit d'une résidence principale, on peut considérer (je vous dis ça, je ne sais pas si un juge validerait !!) qu'elle est régie par la loi du 6 juillet 1989. Or, cette loi dit que, pour un meublé, le bailleur peut donner congé à son locataire trois mois avant la fin du bail, par lettre recommandée AR. Comme elle ne l'a pas fait, vous pouvez lui dire qu'elle ne peut pas vous donner congé comme ça, qu'elle doit respecter la loi (!!). Vous aurez au moins un an de répit.
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Marie-Louise34000 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 13 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2020 1
14 mai 2020 à 22:28
Merci pour votre reponse précieuse cela m'aide beaucoup à y voir plus clair !
Connaissez-vous des campings susceptibles de me faire une location a l'année ? Cdt
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