Louer et vivre dans un camping toute l'année
Marie-Louise34000
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
Excusez moi de vous deranger,
Le mois prochain mon bail ce termine et ma propriétaire ne souhaite pas renouveler la location car elle a besoin de recuperer le logement pour ces enfants.
Ce qui me laissé très peu de temps pour trouver autre chose avec mes revenu actuel et sans garant impossible de trouver un appartement par le biais des agences immobilières ...
J'ai pensé a louer un mobil home a l'année dans un camping en attendant que ma situation ce stabilise.
Savez vous si il est possible de louer un mobil home dans un camping toute l'année et de pouvoirs bénéficier des APL ?(Allocation logement )
Excusez moi de vous deranger,
Le mois prochain mon bail ce termine et ma propriétaire ne souhaite pas renouveler la location car elle a besoin de recuperer le logement pour ces enfants.
Ce qui me laissé très peu de temps pour trouver autre chose avec mes revenu actuel et sans garant impossible de trouver un appartement par le biais des agences immobilières ...
J'ai pensé a louer un mobil home a l'année dans un camping en attendant que ma situation ce stabilise.
Savez vous si il est possible de louer un mobil home dans un camping toute l'année et de pouvoirs bénéficier des APL ?(Allocation logement )
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3 réponses
bonjour,
il nous manque des renseignements :
- de quelle façon votre bailleur vous a-t-il donné son "congé pour reprise" ? Courrier R+AR OU par remise en main propre contre émargement OU
- à quelle date avez-vous reçu la notification de ce congé ?
- votre bail comporte-t-il une "date d'effet" ?
- sinon : quelle est la date de signature de votre contrat de location ?
- location meublée OU non meublée (=nue) ?
A défaut du respect des conditions légales énoncées dans ce lien
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929 le congé est nul, et vous pouvez rester dans votre logement, car votre bail se renouvèlera par tacite reconduction pour la même durée que initialement.
APL pour mobil home dans un camping : oui, si c'est votre résidence principale.
https://www.anil.org/documentation-experte/analyses-juridiques-jurisprudence/analyses-juridiques/2006/les-aides-au-logement-et-lhabitat-precaire/
cdt.
il nous manque des renseignements :
- de quelle façon votre bailleur vous a-t-il donné son "congé pour reprise" ? Courrier R+AR OU par remise en main propre contre émargement OU
- à quelle date avez-vous reçu la notification de ce congé ?
- votre bail comporte-t-il une "date d'effet" ?
- sinon : quelle est la date de signature de votre contrat de location ?
- location meublée OU non meublée (=nue) ?
A défaut du respect des conditions légales énoncées dans ce lien
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929 le congé est nul, et vous pouvez rester dans votre logement, car votre bail se renouvèlera par tacite reconduction pour la même durée que initialement.
APL pour mobil home dans un camping : oui, si c'est votre résidence principale.
https://www.anil.org/documentation-experte/analyses-juridiques-jurisprudence/analyses-juridiques/2006/les-aides-au-logement-et-lhabitat-precaire/
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais visiblement, elle ne le sait pas, et puisqu'il s'agit d'une résidence principale, on peut considérer (je vous dis ça, je ne sais pas si un juge validerait !!) qu'elle est régie par la loi du 6 juillet 1989. Or, cette loi dit que, pour un meublé, le bailleur peut donner congé à son locataire trois mois avant la fin du bail, par lettre recommandée AR. Comme elle ne l'a pas fait, vous pouvez lui dire qu'elle ne peut pas vous donner congé comme ça, qu'elle doit respecter la loi (!!). Vous aurez au moins un an de répit.
Connaissez-vous des campings susceptibles de me faire une location a l'année ? Cdt