Louer et vivre dans un camping toute l'année
Marie-Louise34000
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 15 mai 2020 à 10:35
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djivi38
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Modifié le 13 mai 2020 à 23:13
Modifié le 13 mai 2020 à 23:13
bonjour,
il nous manque des renseignements :
- de quelle façon votre bailleur vous a-t-il donné son "congé pour reprise" ? Courrier R+AR OU par remise en main propre contre émargement OU
- à quelle date avez-vous reçu la notification de ce congé ?
- votre bail comporte-t-il une "date d'effet" ?
- sinon : quelle est la date de signature de votre contrat de location ?
- location meublée OU non meublée (=nue) ?
A défaut du respect des conditions légales énoncées dans ce lien
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929 le congé est nul, et vous pouvez rester dans votre logement, car votre bail se renouvèlera par tacite reconduction pour la même durée que initialement.
APL pour mobil home dans un camping : oui, si c'est votre résidence principale.
https://www.anil.org/documentation-experte/analyses-juridiques-jurisprudence/analyses-juridiques/2006/les-aides-au-logement-et-lhabitat-precaire/
cdt.
il nous manque des renseignements :
- de quelle façon votre bailleur vous a-t-il donné son "congé pour reprise" ? Courrier R+AR OU par remise en main propre contre émargement OU
- à quelle date avez-vous reçu la notification de ce congé ?
- votre bail comporte-t-il une "date d'effet" ?
- sinon : quelle est la date de signature de votre contrat de location ?
- location meublée OU non meublée (=nue) ?
A défaut du respect des conditions légales énoncées dans ce lien
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929 le congé est nul, et vous pouvez rester dans votre logement, car votre bail se renouvèlera par tacite reconduction pour la même durée que initialement.
APL pour mobil home dans un camping : oui, si c'est votre résidence principale.
https://www.anil.org/documentation-experte/analyses-juridiques-jurisprudence/analyses-juridiques/2006/les-aides-au-logement-et-lhabitat-precaire/
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 14 mai 2020 à 12:21
14 mai 2020 à 14:24
Mais visiblement, elle ne le sait pas, et puisqu'il s'agit d'une résidence principale, on peut considérer (je vous dis ça, je ne sais pas si un juge validerait !!) qu'elle est régie par la loi du 6 juillet 1989. Or, cette loi dit que, pour un meublé, le bailleur peut donner congé à son locataire trois mois avant la fin du bail, par lettre recommandée AR. Comme elle ne l'a pas fait, vous pouvez lui dire qu'elle ne peut pas vous donner congé comme ça, qu'elle doit respecter la loi (!!). Vous aurez au moins un an de répit.
14 mai 2020 à 22:28
Connaissez-vous des campings susceptibles de me faire une location a l'année ? Cdt