Bornage amiable
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BmV
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14 mai 2020 à 23:17
14 mai 2020 à 23:17
Oui, il a le droit.
Il fera le bornage et celui-ci n'aura de toute façon aucune valeur avant que vous apposiez votre signature sur le document définitif.
Vous pourrez donc à votre guise inspecter sur le terrain ce qui aura été piqueté, faire des observations, etc. avant que tout soit entériné ; des rectifications seraient encore possible.
Même dans les Bouches du Rhône...
Il fera le bornage et celui-ci n'aura de toute façon aucune valeur avant que vous apposiez votre signature sur le document définitif.
Vous pourrez donc à votre guise inspecter sur le terrain ce qui aura été piqueté, faire des observations, etc. avant que tout soit entériné ; des rectifications seraient encore possible.
Même dans les Bouches du Rhône...
15 mai 2020 à 05:33