Bornage amiable

Résolu
mamiecourgette - 14 mai 2020 à 21:04
 mamiecourgette - 15 mai 2020 à 05:33
Bonjour,
voilà, j'ai été convié par un géomètre expert à un bornage amiable concernant un chemin privé qui jouxte mon terrain( mais que je n'emprunte pas),et suite au covid19, la rencontre a été annulé.Là j'apprend par courrier que le géomètre a decidé d'envoyer une équipe pour poser des piquets sans ma présence, par retour de mail je lui ai signifié que je préférais etre présente, ce matin je reçois un mail de sa part qui me confirme que son équipe passera la semaine prochaine, qu'il ne peut pas me donner d'heure et qu'il fera comme il m'avait dans son premier mail c'est à dire sans moi , je voulais savoir si il avait le droit d'agir ainsi, sachant que je suis dans les bouches du rhone . merci.

1 réponse

BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 18 047
14 mai 2020 à 23:17
Oui, il a le droit.
Il fera le bornage et celui-ci n'aura de toute façon aucune valeur avant que vous apposiez votre signature sur le document définitif.

Vous pourrez donc à votre guise inspecter sur le terrain ce qui aura été piqueté, faire des observations, etc. avant que tout soit entériné ; des rectifications seraient encore possible.

Même dans les Bouches du Rhône...
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mamiecourgette
15 mai 2020 à 05:33
Merci, beaucoup pour votre réponse, je suis rassurée
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