Avance sur les ordures menageres
Résolu
Maxes
-
15 mai 2020 à 13:19
djivi38 Messages postés 52155 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 15 mai 2020 à 14:16
djivi38 Messages postés 52155 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 15 mai 2020 à 14:16
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BmV
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15 mai 2020 à 13:20
15 mai 2020 à 13:20
Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour les détails, cliquer
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
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Merci par avance.
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Oui
A la fin de l'année elle devra vous envoyer une photocopie de la taxe foncière du propriétaire afin de vérifier la somme
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djivi38
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Modifié le 15 mai 2020 à 14:22
Modifié le 15 mai 2020 à 14:22
bonjour,
plutôt... "... afin de faire une régularisation" avec justificatif de la TEOM année en cours :
- si les provisions mensuelles versées sont insuffisantes la différence sera à verser au bailleur,
- si les provisions mensuelles versées se révèlent supérieures au montant dû, c'est le bailleur qui devra rembourser son locataire.
et toujours :
- sans les frais de gestion
- et au prorata du temps d'occupation réelle (si entrée ou sortie en cours d'année).
En complément, je vous invite à lire mon topo sur la TEOM :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
plutôt... "... afin de faire une régularisation" avec justificatif de la TEOM année en cours :
- si les provisions mensuelles versées sont insuffisantes la différence sera à verser au bailleur,
- si les provisions mensuelles versées se révèlent supérieures au montant dû, c'est le bailleur qui devra rembourser son locataire.
et toujours :
- sans les frais de gestion
- et au prorata du temps d'occupation réelle (si entrée ou sortie en cours d'année).
En complément, je vous invite à lire mon topo sur la TEOM :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
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