Avance sur les ordures menageres
Résolu
Maxes
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djivi38 Messages postés 64845 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64845 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon agence de location me demande une avance mensuelle de 17euros depuis décembre 2019 sur l'avance de cette taxe a t elle le droit de me faire payer un impôt pas encore émis
Mon agence de location me demande une avance mensuelle de 17euros depuis décembre 2019 sur l'avance de cette taxe a t elle le droit de me faire payer un impôt pas encore émis
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2 réponses
Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour les détails, cliquer
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour les détails, cliquer
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Oui
A la fin de l'année elle devra vous envoyer une photocopie de la taxe foncière du propriétaire afin de vérifier la somme
A la fin de l'année elle devra vous envoyer une photocopie de la taxe foncière du propriétaire afin de vérifier la somme
bonjour,
plutôt... "... afin de faire une régularisation" avec justificatif de la TEOM année en cours :
- si les provisions mensuelles versées sont insuffisantes la différence sera à verser au bailleur,
- si les provisions mensuelles versées se révèlent supérieures au montant dû, c'est le bailleur qui devra rembourser son locataire.
et toujours :
- sans les frais de gestion
- et au prorata du temps d'occupation réelle (si entrée ou sortie en cours d'année).
En complément, je vous invite à lire mon topo sur la TEOM :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
plutôt... "... afin de faire une régularisation" avec justificatif de la TEOM année en cours :
- si les provisions mensuelles versées sont insuffisantes la différence sera à verser au bailleur,
- si les provisions mensuelles versées se révèlent supérieures au montant dû, c'est le bailleur qui devra rembourser son locataire.
et toujours :
- sans les frais de gestion
- et au prorata du temps d'occupation réelle (si entrée ou sortie en cours d'année).
En complément, je vous invite à lire mon topo sur la TEOM :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
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