Clôture
Chantomel
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BmV Messages postés 98610 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, je suis propriétaire dans un lotissement et le terrain mitoyen est un terrain vague qui appartient à la municipalité.
Je souhaite installer une clôture et j'ai besoin de savoir si la mairie peut ou doit participer à cet achat? J'ai contacté le service urbanisme qui me dit de mettre la clôture sur mon terrain (j'en serai donc propriétaire à 100%).
J'ai l'impression que cela revient au même qu'une clôture entre 2 voisins (où chacun doit payer à 50%). Ai-je raison? Comment puis-je faire si c'est en ma faveur (courrier/article de loi)?
Merci d'avance, Thomas.
Je souhaite installer une clôture et j'ai besoin de savoir si la mairie peut ou doit participer à cet achat? J'ai contacté le service urbanisme qui me dit de mettre la clôture sur mon terrain (j'en serai donc propriétaire à 100%).
J'ai l'impression que cela revient au même qu'une clôture entre 2 voisins (où chacun doit payer à 50%). Ai-je raison? Comment puis-je faire si c'est en ma faveur (courrier/article de loi)?
Merci d'avance, Thomas.