Honoraires indûment prélevés sur encaissement d'APL

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 clo -
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement géré pour la location par une agence. Depuis quelque temps cette agence me facture des honoraires sur l'encaissement de l'APL auquel a droit mon locataire, en plus de leurs honoraires de gestion courante. Ce qu'elle ne pratiquait pas auparavant. Du coup mon loyer a bien baissé alors que les honoraires de l'agence ont bien augmenté. Est-ce normal ? Sur quels textes de loi se base l'agence pour pratiquer de telles mesures ?

En vous remerciant par avance de la réponse, cordialement.

2 réponses

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dimanche 9 février 2020
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25 mai 2020
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Bonjour,

Vous pouvez mettre fin à sa mission...
Je vous remercie, mais ce que je voudrais savoir est-ce que l'agence a le droit de demander des honoraires sur l'encaissement de l'APL et existent-ils des textes de loi qui lui permettent d'agir ainsi ? Merci
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25 mai 2020
474 > clo
Non il n'existe pas de texte de loi pour tout..une chance.
Merci. Je vais tenter de négocier ces honoraires sur encaissement d'APL, si je n'y arrive pas je mettrai fin à la mission de cette agence qui gère mon appartement depuis 2009. J'ai regardé mon mandat de gestion et je dois respecter un préavis de 3 mois avant la résiliation du mandat avant chaque date anniversaire de la signature du mandant.

Merci encore de votre réactivité.
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