Honoraires indûment prélevés sur encaissement d'APL

clo - 15 mai 2020 à 13:30
 clo - 15 mai 2020 à 13:46
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement géré pour la location par une agence. Depuis quelque temps cette agence me facture des honoraires sur l'encaissement de l'APL auquel a droit mon locataire, en plus de leurs honoraires de gestion courante. Ce qu'elle ne pratiquait pas auparavant. Du coup mon loyer a bien baissé alors que les honoraires de l'agence ont bien augmenté. Est-ce normal ? Sur quels textes de loi se base l'agence pour pratiquer de telles mesures ?

En vous remerciant par avance de la réponse, cordialement.

2 réponses

Ulysse5818 Messages postés 8832 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2022 3 183
15 mai 2020 à 13:34
Bonjour,

Vous pouvez mettre fin à sa mission...
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Je vous remercie, mais ce que je voudrais savoir est-ce que l'agence a le droit de demander des honoraires sur l'encaissement de l'APL et existent-ils des textes de loi qui lui permettent d'agir ainsi ? Merci
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Ulysse5818 Messages postés 8832 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2022 3 183 > clo
15 mai 2020 à 13:40
Non il n'existe pas de texte de loi pour tout..une chance.
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Merci. Je vais tenter de négocier ces honoraires sur encaissement d'APL, si je n'y arrive pas je mettrai fin à la mission de cette agence qui gère mon appartement depuis 2009. J'ai regardé mon mandat de gestion et je dois respecter un préavis de 3 mois avant la résiliation du mandat avant chaque date anniversaire de la signature du mandant.

Merci encore de votre réactivité.
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