Achat prévisionnel pendant confinement
Cecile
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Cecile -
Cecile -
Bonjour,
Pendant le confinement, nous avons flashés sur un mobil home dun particulier. Pour ne pas que le bien nous échappe et après échange de mail,nous avons versés un acompte. Le 11 avril, jour du deconfinement, nous avons étés visiter le bien et il y avait des vis non conforme à l'annonce. Du coup, nous annulons la vente mais le propriétaire renonce à nous rendre l'acompte et veut que je lui envoie un courrier avec AR qui mentionne que je renonce à la vente.
Quels sont nos recours pour récupérer cette argent.
Merci
Pendant le confinement, nous avons flashés sur un mobil home dun particulier. Pour ne pas que le bien nous échappe et après échange de mail,nous avons versés un acompte. Le 11 avril, jour du deconfinement, nous avons étés visiter le bien et il y avait des vis non conforme à l'annonce. Du coup, nous annulons la vente mais le propriétaire renonce à nous rendre l'acompte et veut que je lui envoie un courrier avec AR qui mentionne que je renonce à la vente.
Quels sont nos recours pour récupérer cette argent.
Merci
3 réponses
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bonjour,
est-ce que le mot "acompte" figure quelque part par écrit ?
Parce que, << en l'absence de précisions sur la nature de la somme versée par anticipation, celle-ci est assimilée à des arrhes. >>
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3173-acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement/
cdt. -
Vous achetez sans voir , vous versez un acompte qui vous engage . Une fois renoncé à l'achat par lettre , il vous réclamera le solde . Vous allez y laisser des plumes . Il fallait verser des arrhes ....
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bonjour
le propiétaire vous tend un piege .Lorsque dans votre lettre vous parlerez d'acompte il vous .
dira qu'il pourrait vous obliger à acheter
Si vous lui parlez d'arrhes il vous dira que puisque vous vous desister il est en droit de les garder
Donc dans les 2 cas vous avez perdu la somme versée .
le mieux est sans doute de negocier le prix vu les probleme rencontrés .
La législation juridique et financière évolue en permanence...