Achat prévisionnel pendant confinement

Cecile - 15 mai 2020 à 23:29
 Cecile - 16 mai 2020 à 11:01
Bonjour,
Pendant le confinement, nous avons flashés sur un mobil home dun particulier. Pour ne pas que le bien nous échappe et après échange de mail,nous avons versés un acompte. Le 11 avril, jour du deconfinement, nous avons étés visiter le bien et il y avait des vis non conforme à l'annonce. Du coup, nous annulons la vente mais le propriétaire renonce à nous rendre l'acompte et veut que je lui envoie un courrier avec AR qui mentionne que je renonce à la vente.
Quels sont nos recours pour récupérer cette argent.
Merci

3 réponses

djivi38 Messages postés 47309 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2022 13 510
16 mai 2020 à 03:23
bonjour,

est-ce que le mot "acompte" figure quelque part par écrit ?
Parce que, << en l'absence de précisions sur la nature de la somme versée par anticipation, celle-ci est assimilée à des arrhes. >>

https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3173-acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement/

cdt.
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Merci de votre réponse. Cest note sur un mail qu'il y a de noté "accompte"
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Vous achetez sans voir , vous versez un acompte qui vous engage . Une fois renoncé à l'achat par lettre , il vous réclamera le solde . Vous allez y laisser des plumes . Il fallait verser des arrhes ....
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relou Messages postés 5895 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2022 3 297
Modifié le 16 mai 2020 à 10:27
bonjour
le propiétaire vous tend un piege .Lorsque dans votre lettre vous parlerez d'acompte il vous .
dira qu'il pourrait vous obliger à acheter
Si vous lui parlez d'arrhes il vous dira que puisque vous vous desister il est en droit de les garder

Donc dans les 2 cas vous avez perdu la somme versée .

le mieux est sans doute de negocier le prix vu les probleme rencontrés .
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Mrme si le bien nest pas conforme a la vente et a l'annonce?
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Visiblement,cette même personne a trouvé quelqu'un pour l'acheter, en a t elle le droit, vu que la négociation nest pas bouclé car elle demande un courrier ?
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