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3 réponses
djivi38
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28 mars 2024
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16 mai 2020 à 03:23
16 mai 2020 à 03:23
bonjour,
est-ce que le mot "acompte" figure quelque part par écrit ?
Parce que, << en l'absence de précisions sur la nature de la somme versée par anticipation, celle-ci est assimilée à des arrhes. >>
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3173-acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement/
cdt.
est-ce que le mot "acompte" figure quelque part par écrit ?
Parce que, << en l'absence de précisions sur la nature de la somme versée par anticipation, celle-ci est assimilée à des arrhes. >>
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3173-acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement/
cdt.
Vous achetez sans voir , vous versez un acompte qui vous engage . Une fois renoncé à l'achat par lettre , il vous réclamera le solde . Vous allez y laisser des plumes . Il fallait verser des arrhes ....
relou
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Modifié le 16 mai 2020 à 10:27
Modifié le 16 mai 2020 à 10:27
bonjour
le propiétaire vous tend un piege .Lorsque dans votre lettre vous parlerez d'acompte il vous .
dira qu'il pourrait vous obliger à acheter
Si vous lui parlez d'arrhes il vous dira que puisque vous vous desister il est en droit de les garder
Donc dans les 2 cas vous avez perdu la somme versée .
le mieux est sans doute de negocier le prix vu les probleme rencontrés .
le propiétaire vous tend un piege .Lorsque dans votre lettre vous parlerez d'acompte il vous .
dira qu'il pourrait vous obliger à acheter
Si vous lui parlez d'arrhes il vous dira que puisque vous vous desister il est en droit de les garder
Donc dans les 2 cas vous avez perdu la somme versée .
le mieux est sans doute de negocier le prix vu les probleme rencontrés .
16 mai 2020 à 10:53