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BmV
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15 mai 2020 à 12:38
15 mai 2020 à 12:38
Oui, en effet.
Il n'a en effet aucun droit d'utiliser un mur de votre immeuble pour y accrocher quoi que ce soit, même pas pour y adosser le moindre objet : c'est votre propriété, pas la sienne.
Il n'a en effet aucun droit d'utiliser un mur de votre immeuble pour y accrocher quoi que ce soit, même pas pour y adosser le moindre objet : c'est votre propriété, pas la sienne.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 mai 2020 à 12:09
Votre avis conforte le mien.
Merci pour votre réactivité.
Cordialement.