Conflit de voisinage
Résolu
lucabillaud
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lucabillaud -
lucabillaud -
Bonjour à tous,
Le voisin a t-il le droit de poser un élément en bois mobile contre le mur de séparation des deux propriétés. Le mur lui appartient,il n'ai pas mitoyen. L' élément en bois dépasse le mur de plus d'un mètre et il est dans notre champ de vision depuis notre fenêtre. Que pouvons nous faire
pour qu'il enlève(aucune discussions possible à l'amiable).
Je vous remercie pour les réponses que vous pourriez m'apporter. LUCABILLAUD
Le voisin a t-il le droit de poser un élément en bois mobile contre le mur de séparation des deux propriétés. Le mur lui appartient,il n'ai pas mitoyen. L' élément en bois dépasse le mur de plus d'un mètre et il est dans notre champ de vision depuis notre fenêtre. Que pouvons nous faire
pour qu'il enlève(aucune discussions possible à l'amiable).
Je vous remercie pour les réponses que vous pourriez m'apporter. LUCABILLAUD
A voir également:
- Conflit de voisinage et pouvoir du maire
- Bon pour pouvoir - Guide
- Salaire du maire de compiègne - Guide
- Lettre de demande de logement au maire - Guide
- Lettre de conflit entre collègues - Guide
- Conflit d'intérêt définition - Guide
3 réponses
Voir le règlement d’urbanisme de votre commune pour savoir ce qui est autoriser.
c’est quoi comme élément ???
c’est quoi comme élément ???
La législation juridique et financière évolue en permanence...
« Si c'est son mur il y fait ce qu'il veut.
Vérifier cependant en mairie si la hauteur totale engendrée est autorisée.»
Si vous ne comprenez pas un ou plusieurs éléments inclus dans ces deux phrase, merci de nous le signaler, nous tenterons d'être plus explicites.