17000 euros d'arrière de location !

Pierre - 15 mai 2020 à 14:06
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 15 mai 2020 à 15:50
Bonjour, je me suis porté caution pour l'appartement de mon fils, il a quitté son logement suite à un dégât des eaux usée (les WC des appartements supérieur on débordé chez lui) depuis 2 ans sans rendre les clefs. Aujourd'hui l'huissier lui réclame les loyers impayés et menace de saisir la caution (moi).
Depuis il a rendu les clefs et moi je tombe des nues lorsque qu'il me racontes ça ! Je n'ai jamais été informé de cette situation sinon j'aurais réagit avant. Je trouve cette situation exagéré, si j'avais su avant on n'en serait pas arrivé à cette somme ! Merci pour votre aide.

3 réponses

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
Modifié le 15 mai 2020 à 14:30
Bonjour,

Hélas oui, votre fils a agi de manière inconséquente : non seulement on ne quitte pas un logement comme ça mais en plus, vu le dégât des "eaux", il pouvait sans doute demander au bailleur de le reloger et ainsi arrêter les loyers du premier logement.

Le seul moyen de vous en sortir, c'est de pouvoir prouver que le logement a été reloué au cours de ces 2 ans, sans que les clés ne soient rendues (le bailleur pouvait très bien faire appel à un serrurier).

Cordialement,

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Hélas vous êtes garant
Votre fils a Fait nimpoirte quoi vous devez payer et vous faire rembourser par lui ensuite
..en famille!!
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Il me semblait que le bailleur aurait dû réagir avant ? Cette situation aurait pû durée encore plus longtemps et assurer au propriétaire un loyer !
Donc, le propriétaire n'a pas de délai pour saisir la caution ?
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509 > Pierre
15 mai 2020 à 14:29
Non. Ce n'est pas plus au bailleur qu'au locataire de réagir ...
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Pierre > Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
15 mai 2020 à 14:34
Je suis septique sur votre réponse ! Voilà l'article que j'ai trouvé ,
D’après l’article 24 de la loi du 6 juillet 89, le propriétaire a un délai de 15 jours pour signifier le commandement de payer à la caution à partir du moment où il fait délivrer un commandement de payer au locataire.
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Lectoure > Pierre
15 mai 2020 à 14:37
Oui a partir du moment ou il a rendu les clefs!!! Vous dites vous-même quil ne les a rendues que récemment!
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Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 486 > Pierre
15 mai 2020 à 14:40
Si vous parlez de ce passage :


Lorsque les obligations résultant d'un contrat de location conclu en application du présent titre sont garanties par un cautionnement, le commandement de payer est signifié à la caution dans un délai de quinze jours à compter de sa signification au locataire. A défaut, la caution ne peut être tenue au paiement des pénalités ou des intérêts de retard.


Comme écrit, ça vous exonère juste de pénalité de retard, pas de la dette locative dans sa totalité.
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Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 486
15 mai 2020 à 14:48
Et oui, je comprend le coup dur.

Après, même si vous êtes contractuellement redevable de cette somme, pour qu'il y ai saisis, il faut qu'il y ai jugement. Savez vous si un jugement à eu lieu ?
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Non, aucun pour l'instant, juste une signification de l'huissier au domicile de mon fils. Je n'ai rien reçu personnellement. J'espère trouver une solution avec l'huissier mais j'ai bien les boules de l'inconscience de mon fils !
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Lectoure > Pierre
15 mai 2020 à 15:24
Quil vous rembourse
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Pierre > Lectoure
15 mai 2020 à 15:26
Merci pour vos conseils ..
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