Mûrier platane à 20cm du mur qui sépare mon voisin

Question

Bonjour, j'ai construit il y a peut, j'ai un mur qui m'appartient qui et sur mon terrain et mon voisin à un arbre (mûrier Platane) qui et la depuis X temp sur sont terrain à 20 cm de mon mur.. Depuis des années l'arbre grossi et une fissure à aparrue sur le mur, qui fait maintenant 6 cm de largeur , je vois cher mon voisin et mon voisin me vois..  Je me me fait du souci sur la solidité du mur et puis sa me dérange. Comment faire pour les travaux? mon voisin doit couper sont arbre voir arraché ? Les travaux sont entièrement à sa charge...?? Merci de vos réponse je peut vous montré des photo... Bonne soirée à tous ????

Le_Trismegiste · Answer

Bonjour,

Juste une question qui va peut-être vous paraître bête, mais tant pis, je me lance.

Pourquoi avoir construit le mur si près de l'arbre ?

BmV · Answer

?

Donc l’arbre serait juste sur la limite cadastrale de propriété et votre mur serait en retrait de 20 cm à l'intérieur de votre propriété, c'est ça ?

La situation est juridiquement évidemment irrégulière et gentiment complexe !
Et va être bien ardue à rectifier/régulariser et ce, même si tout le monde est de bonne volonté.

Dans le principe :
- l'arbre devrait être arraché ou déplacé d'au moins 50 cm vers le voisin, ou même de 2 m s'il fait plus de 2 m de haut (articles 671 et 672 du Code civil)
- le mur devrait être détruit et reconstruit sur la limité de propriété (après autorisation de la mairie ...) 

ou bien, autre variante possible :
- le voisin vous rachète 6 x 0,20 m de terrain ... mais
- l'arbre sera encore trop près du mur d'au moins 30 cm....

C'est donc quasi insoluble, matériellement du moins, de se mettre en conformité avec les règles applicables.
Ou alors ça va coûter une belle somme à chacun....

Mûrier platane à 20cm du mur qui sépare mon voisin

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