Mûrier platane à 20cm du mur qui sépare mon voisin
Kevin
-
14 mai 2020 à 21:35
BmV Messages postés 91724 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 février 2025 - 14 mai 2020 à 23:10
BmV Messages postés 91724 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 février 2025 - 14 mai 2020 à 23:10
Bonjour, j'ai construit il y a peut, j'ai un mur qui m'appartient qui et sur mon terrain et mon voisin à un arbre (mûrier Platane) qui et la depuis X temp sur sont terrain à 20 cm de mon mur.. Depuis des années l'arbre grossi et une fissure à aparrue sur le mur, qui fait maintenant 6 cm de largeur , je vois cher mon voisin et mon voisin me vois.. Je me me fait du souci sur la solidité du mur et puis sa me dérange. Comment faire pour les travaux? mon voisin doit couper sont arbre voir arraché ? Les travaux sont entièrement à sa charge...?? Merci de vos réponse je peut vous montré des photo... Bonne soirée à tous ????
A voir également:
- Distance murier platane maison
- Contrat de location de maison pdf - Guide
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Distance entre chevre et habitation - Forum Immobilier
- Distance de stationnement devant un portail - Forum Voisinage
- Distance fumier habitation - Forum Voisinage
2 réponses
Le_Trismegiste
Messages postés
408
Date d'inscription
dimanche 16 juin 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
24 décembre 2020
53
14 mai 2020 à 21:45
14 mai 2020 à 21:45
Bonjour,
Juste une question qui va peut-être vous paraître bête, mais tant pis, je me lance.
Pourquoi avoir construit le mur si près de l'arbre ?
Juste une question qui va peut-être vous paraître bête, mais tant pis, je me lance.
Pourquoi avoir construit le mur si près de l'arbre ?
BmV
Messages postés
91724
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
16 février 2025
18 590
14 mai 2020 à 23:10
14 mai 2020 à 23:10
?
Donc l’arbre serait juste sur la limite cadastrale de propriété et votre mur serait en retrait de 20 cm à l'intérieur de votre propriété, c'est ça ?
La situation est juridiquement évidemment irrégulière et gentiment complexe !
Et va être bien ardue à rectifier/régulariser et ce, même si tout le monde est de bonne volonté.
Dans le principe :
- l'arbre devrait être arraché ou déplacé d'au moins 50 cm vers le voisin, ou même de 2 m s'il fait plus de 2 m de haut (articles 671 et 672 du Code civil)
- le mur devrait être détruit et reconstruit sur la limité de propriété (après autorisation de la mairie ...)
ou bien, autre variante possible :
- le voisin vous rachète 6 x 0,20 m de terrain ... mais
- l'arbre sera encore trop près du mur d'au moins 30 cm....
C'est donc quasi insoluble, matériellement du moins, de se mettre en conformité avec les règles applicables.
Ou alors ça va coûter une belle somme à chacun....
Donc l’arbre serait juste sur la limite cadastrale de propriété et votre mur serait en retrait de 20 cm à l'intérieur de votre propriété, c'est ça ?
La situation est juridiquement évidemment irrégulière et gentiment complexe !
Et va être bien ardue à rectifier/régulariser et ce, même si tout le monde est de bonne volonté.
Dans le principe :
- l'arbre devrait être arraché ou déplacé d'au moins 50 cm vers le voisin, ou même de 2 m s'il fait plus de 2 m de haut (articles 671 et 672 du Code civil)
- le mur devrait être détruit et reconstruit sur la limité de propriété (après autorisation de la mairie ...)
ou bien, autre variante possible :
- le voisin vous rachète 6 x 0,20 m de terrain ... mais
- l'arbre sera encore trop près du mur d'au moins 30 cm....
C'est donc quasi insoluble, matériellement du moins, de se mettre en conformité avec les règles applicables.
Ou alors ça va coûter une belle somme à chacun....
14 mai 2020 à 21:51