Achat maison en France sans être propriétaire du toit
Noemie
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jodelariege -
jodelariege -
Bonjour,
Une connaissance souhaite acheter une maison en France. Le problème est que la vente de cette maison se fait sans vendre le toit. Ce qui signifie que les propriétaires actuels vont rester propriétaire du toit. Je me demande quel est l'intérêt de garder la propriété du toit et s'il y a un danger pour l'acquéreur ?
D'avance un grand merci pour votre réponse !
Une connaissance souhaite acheter une maison en France. Le problème est que la vente de cette maison se fait sans vendre le toit. Ce qui signifie que les propriétaires actuels vont rester propriétaire du toit. Je me demande quel est l'intérêt de garder la propriété du toit et s'il y a un danger pour l'acquéreur ?
D'avance un grand merci pour votre réponse !
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6 réponses
bonjour
pas clair votre question .....mais vraiment pas
précisez ce qu'il achète ( une maison , un appartement ...) ; le toit serait la terrasse de la maison mitoyenne ?
pas clair votre question .....mais vraiment pas
précisez ce qu'il achète ( une maison , un appartement ...) ; le toit serait la terrasse de la maison mitoyenne ?
on ne sait pas trop :on cherche...le toit peut il être une terrasse d'une maison voisine /attenante/mitoyenne? il faudrait que vous puissiez répondre à nos questions... photovoltaïque ou pas? terrasse d’une maison voisine ou pas?
bonjour
ne s'agirait il pas d'une installation photovoltaïque sur le toit de la maison que les vendeurs voudraient garder ,pour profiter du rendement financier...?
ne s'agirait il pas d'une installation photovoltaïque sur le toit de la maison que les vendeurs voudraient garder ,pour profiter du rendement financier...?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il s'agit d'une maison. Le mot est repris dans la première phrase. Le toit est le toit de la miason.
Avez-vous connaissance de ce type de vente ?
Merci pour votre aide.
Jamais vu. Si cette maison est une maison classique, individuelle et non mitoyenne d'une quelconque manière avec une autre ... il y a de quoi se poser des questions !
Il n'y a aucun intérêt à rester propriétaire du toit, à ma connaissance. Le mieux est encore de poser la question du "pourquoi" au notaire.
Par contre, l'acquéreur risque d'être enquiquiné : imaginons, par exemple, que le toit soit en mauvais état, ou que suite à une tempête, la moitié s'envole ou toute autre hypothèse du même genre ... et que le propriétaire refuse de faire les travaux, ou disparaisse dans la nature ... comment va faire l'acquéreur ? il va faire des travaux sur un truc qui ne lui appartient pas, donc au profit du propriétaire pour sauvegarder sa propre habitation ?
Perso, jamais je ne signerai un truc pareil.
Cordialement,
Val
En effet, je ne comprends pas le montage fiscal que cela pourrait représenter.
Nous allons nous renseigner auprès d'un notaire.
Bien à vous,
Noémie