Résiliation d'un bail signé sans état des lieux de fait [Résolu]

Signaler
Messages postés
6
Date d'inscription
mardi 13 août 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
16 mai 2020
-
Messages postés
6
Date d'inscription
mardi 13 août 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
16 mai 2020
-
Bonjour à tous,

Merci à ceux qui lieront ce message et prendront le temps de répondre.

J'ai signé un bail pour un studio meublé (prise d'effet dans le contrat le 1 avril) avant le confinement pour des raisons professionnelles. J'habite actuellement à 1H30 de ce studio. L'état des lieux d'entrée n'est pas encore fait le 11 avril. Je sais que le studio n'est pas encore débarrassé des affaires du locataire actuel. Entre temps, à cause de l'évolution du Covid, ma future entreprise me suggère de procéder à du télétravail dans mon actuel appartement.

Puis-je annulé le bail sans préavis, sachant qu'il n'est pas encore prêt pour m’accueillir et ne le sera pas de suite à cause du confinement.

Merci par avance.

6 réponses

Messages postés
23141
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
4 juin 2020
8 983
Bonjour,
C'est probablement un bail civil, puisque n'est pas votre résidence principale.
Vous pouvez donc savoir comment l'annuler en relisant le contrat.
Tentez de négocier avec le bailleur pour le faire au plus vite.
Un accord amiable vaut mieux qu'un long (très long) procès.
Messages postés
21874
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
3 juin 2020
4 657
Bonjour,

Normalement non. Mais vu que le bailleur n'a pas respecté son engagement, vous pouvez négocier l'annulation du contrat.

Revenez vers nous si le bailleur vous enquiquine.

Cdlt
Messages postés
6
Date d'inscription
mardi 13 août 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
16 mai 2020

Merci de vos réponses. Je reviendrai vers vous si nécessaire.

Cdlt.
Messages postés
6
Date d'inscription
mardi 13 août 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
16 mai 2020

Je me suis rapproché de l'ADIL. Il me signifie qu'un bail signé doit être respecté. Il me précise deux choses éventuelles:

1- On peut à l'amiable avec mon bailleur réaliser une annulation du bail sans préavis, mon bailleur devra me retourner une lettre ou par mail spécifiant cette décision conjointe.
2- Le bailleur peut également décider de reporter l'état des lieux jusqu'au 11 mai grâce à la nouvelle date de Macron.

Dans tous les cas, je ne suis pas celui qui aura gain de cause. L'ADIL me suggère aussi de lui envoyer un AR lui demandant de faire l'état des lieux à une date de mon choix, sauf que le bailleur peut très bien le décider de le reporter au 11 mai.

Cordialement.
Messages postés
21874
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
3 juin 2020
4 657
Je ne suis pas d'accord avec la réponse de l'ADIL dans le sens où c'est le bailleur qui a fait obstacle a l'occupation du logement, pas vous ! Donc, oui, vous avez signé un bail mais si on va par là, c'est le bailleur qui est en faute car il ne vous a pas fourni le logement à la date prévue !
Messages postés
6
Date d'inscription
mardi 13 août 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
16 mai 2020

Bonsoir,

Je précise que la date du 1 avril est noté dans le bail signé et que l'on a repoussé ensemble l'entrée dans les lieux le 15 avril. Suite à un appel téléphonique de ma part au bailleur, nous avons conjointement décidé l'annulation du bail sans prévis. Voici le mail que je lui ai adressé:

"(A cause du confinement d'ordre public depuis le 17 mars 2020, l'occupation du logement n'a pu se faire à la date prévue du 15 avril 2020. Donc suite à notre appel téléphonique du 17 avril 2020, nous avons décider conjointement d'annuler le bail signé du studio n°2 .................................. sans préavis Je ne souhaite donc plus occupé ce studio, et laisse libre l'actuelle locataire d'en jouir comme bon lui semble.
J'attends le retour par courrier la restitution du chèque de caution de 680 € et la résiliation du bail signé. )"

Je n'ai toujours rien reçu de sa part. Est-ce qu'un AR est nécessaire ou bien un mail suffit.
Messages postés
21874
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
3 juin 2020
4 657
Il vaut toujours mieux un pli en RAR. C'est une preuve juridique, pas le mail qui n'est qu'un commencement de preuve.
Messages postés
6
Date d'inscription
mardi 13 août 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
16 mai 2020

Bonjour à tous,

J'ai voulu procédé ce jeudi 14 mai, apporter au domicile de mon ex-bailleur, une lettre de "remise en propre contre décharge" suite à notre décision conjointe d'annuler le bail signé sans préavis. Cette lettre comportée un copié/collé de mon mail envoyé le 17 avril.
Or elle n'a rien voulu savoir. J'ai peur qu'elle ne soit revenu sur sa décision et qu'elle attende je ne sais quoi.

J'espère qu'il n'est pas trop tard, en attendant lundi prochain, je lui enverrai une copie de mon mail réalisé le 17 avril en AR mais elle peut toujours nier sa parole.

Comme précisé déjà, elle n'a pas tenu ses engagements ni la locataire y résidant sans le vouloir.

« les paroles s'envolent, les écrits restent », une citation qui me servira sûrement de leçon.

Bien cordialement.
Dossier à la une