Les discussions
Préavis pour quitter un studio meublé
RésoluBonjour, Ma fille loue, depuis 12/2019, un studio meublé à Paris. Elle a signé un contrat notifiant un préavis de 3 mois. Or, il me semble que pour ...
Bâtiment industriel suite liquidation judiciaire
Bonjour, Je viens chercher votre aide. Nous avons un bâtiment industriel que nous avions loué à un entrepreneur qui est en liquidation judiciaire...
Achat maison retardé par un litige avec le voisin
Bonjour, Le propriétaire à qui nous achetons notre maison a vendu également la maison d’à cote il y a très peu de temps. Lors de la signature du c...
Déclaration attestant l'achèvement et conformité dans immeuble neuf
Bonjour, Peut on me dire si l'assurance dommage ouvrage peut intervenir lors d'un sinistre dans un bâtiment collectif neuf avant la déclaration att...
Assurance habitation pour vandalisme
Bonjour la communauté, Besoin de votre expertise svp. Le 08/05 je me suis absentée de mon appart pendant 1h, je reviens la clé n'ouvre plus et ce apr...
Contrat prestataire de service
Bonjour, je suis membre d'un conseil syndical , le syndic vient de m'envoyer un mail en date du 8 mai 2020 m'informant que la société de nettoyag...
Accès au compteur d'eau en copropriété
Bonjour, Je suis propriétaire. J'ai un compteur d'eau individuel mais géré par le syndic qui fait les relevés en présence d'un membre du conseil syn...
Limites de terrain
Bonjour, Je voudrais connaitre la règle des bonnes limitatives de terrain. Car j ai mis sur ma terrasse ene barriere en alu de 2.5, pour que mon voi...
Cu défavorable sans motif
Bonjour, le terrain dont je suis propriétaire a essuyé un CU défavorable. Le dit terrain est dans une zone constructible parfaitement délimitée e...
Achat appartement : trousseau incomplet manque badge d’accès à l’immeuble
Bonjour, J’ai fait l’acquisition d’un appartement fin avril, par le biais d’une procuration en raison du confinement. Le trousseau de clés qui m’a...
Demande de mutation logement
Bonjour, Je suis locataire HLM F2 j ai pris l appartement quand j'étais seule sans enfant mais la j en ai 3 enfant on vis dans un F2 Avec mon mari...
Arbre de plus de 40 ans
Bonjour, j ai un tilleul en limite de propriété 2018 mon voisin lui fait tailler ttes les branches à l aplomb du mur de limite de propriété 2019 il ...
"réserver un logement" légalement...
RésoluBonjour, je suis étudiante en outre mer destiné à poursuivre mes études sur Rennes à la rentrée prochaine. Nous avons commencé à chercher des appartem...
Droit sur la maison de mon compagnon
Bonjour, Je vis avec mon compagnon, avec qui j’ai un enfant. Je ne suis ni pacsée, ni en concubinage. Il a une maison qu’il a acheté seul. Je paie...
Électricité camping
Bonjour, J’ai une résidence secondaire dans un camping ouvert annuellement. J’ai un contrat d’électricité de 10€/mois pour le « relever et l’ins...
Estimation appartement
Bonsoir, Je souhaiterais savoir si j'ai le droit, en tant que locataire, de faire estimer par un notaire, le logement que j'occupe ? Je souhaiter...
Se retirer d'un bail suite séparation
Bonjour Je sépare de mon conjoint Je dois faire une lettre pour me retirer du bail car nous sommes cotitulaire Si jamais il y a la clause de soli...
Payement du loyer automatique sepa
Bonjour, Contexte : Début du contrat de location août 2019 Date de réception du mail mai 2020 J'ai reçu un mail de ma gestionnaire de locati...
Dégât des eaux, inondations ss la maison
Bonjour, nous avons régulièrement des problèmes d'inondation dans la maison, chaque fois qu'il pleut beaucoup l'eau s'infiltre ss la maison et remonte...
Construction d'une clôture
Bonjour, Nous voulons construire une clôture de separation mais en vue du terrain et celui des voisins c'est pas simple. Nous voudrions savoir comme...
Preavis etudiant
Bonjour. Ma fille était scolarisée à Orléans(45) en septembre 2019. Elle a du changé d'orientation et de fac et est maintenant scolarisée à Angers ...
Président cs
Bonjour, Pourriez vous me dire que dois faire un président de CS, ses attributions etc... merci
Changement de serrures
Bonjour, Mon ex compagnon avec qui je n étais ni marie ni pacsée occupe ma maison dont je suis proprietaire depuis 2 ans. Suite à de très gros diffé...
Demander une réduction du loyer.
Bonjour, J'aurais aimé savoir si je peut demander une réduction du loyer. Pour vous expliquer la situation. Depuis le 15 avril jai une dégât des e...
Construction bâtiment agricole
Bonjour, J’ai pour projet la construction d’un hangar agricole. Pour ce fait j’ai obtenu un permis de construire. Avant de commencer le terrassement j...
Élagage des arbres
Bonjour Je suis locataire depuis 3 ans d une maison loué non meublé j ai un grand jardin j effectue la tonte le taillage des arbres et arbustes ...
Droit
Bonjour, Mon propriétaire m’interdit d’invité, des amis ou de la famille, que se soit pour un simple café ou pour manger, dans l’appartement que je ...
Annulation de vente maison
Résolubonjour en tant que vendeur d une maison puis-je annuler cette vente signé en compromis le 31 janvier de cette année cordialement
Rediscuter le prix de mon achat
Bonjour, je viens de recevoir un avenant pour modification de la date de signature chez le notaire de la vente définitive, je souhaite rediscuter le p...
Vente
Bonjour,En tant que vendeur, je souhaite annuler mon compromis de vente signé le 31 janvier 2020 puis-je le faire sans que cela me coûte cordialem...
Annulation d'une offre d'achat d'un voilier
RésoluBonjour, nous nous tournons vers vous suite à une expérience d'achat d'un bateau en Italie improbable. Nous avons mi janvier 2020 signé une offre ...
Drogue
Bonjour, Je vis chaque soir la drogue par mes voisins, ils fument, ils se rassemble avec des autres locataires, et pour ne pas que je les vois rentr...
Retenue des terres
Bonjour, Ça fait 7ans que j’ai fais construire et la parcelle en contre bas de la mienne à été vendue. Le nouveau propriétaire a donc commencé s...
Trop perçu apl par mon proprietaire
Bonjour, J'explique ma situation, nous quittons notre logement au 23 de ce mois-ci, mon proprietaire a reçu plus que le montant du loyer en APL. Nou...
Renouvellement bail location
RésoluBonjour, Ma situation : je suis locataire d'un appartement depuis le 17/07/2017 via une agence. Mon bail prends fin le 17/07/2020. Je compte dépos...
Vente d'un bien vis-à-vis du locataire
Bonsoir, Je me permets de vous déranger car j'ai une petite question. Dans le but d'une mise en contexte, nous allons appeler "A", le propriétair...
Date precise d'envoi du recommandé avec ar
RésoluBonjour, je veux envoyer mon préavis pour mon logement je souhaite quitter au 1er septembre 2020 quand dois je envoyer ma lettre , dois je préciser...
Conflits de voisinage
Bonjour, Mon voisin de palier me harcelle verbalement et systematiquement des que j ai le malheur de poser 2 cartons replies pres de ma porte en pré...
Problème voisinage
Bonjour, J'ai emménagé depuis peu dans mon appart et celui-ci possède une long balcon. On a des séparateur de balcon mais à l'ancienne donc si on ...
Voisine menaçante et violente
Bonjour, Ma voisine du dessus me fait vivre lenfer depuis bien deux ans. Enfant qui cours H24 meuble qui bouge tte la journee et tard le soir. Et la...
Comment choisissez-vous l'achat d'un appartement ?
Bonjour, Ma question peut paraître bête mais je suis novice en la matière... Voilà, je souhaiterais acheter un petit appartement 50 m2 environ su...
Renovation facade
Bonjour, Bonjour Je viens d'acheter une maison qui est en limite de propriété. Sur mon mur en façade le voisin a accrocher son garage et le mur ...
Sentier sur terrain agricole !
Bonjour, J'aimerais savoir si une commune a le droit de faire un sentier pour promeneurs sur un bout de mon terrain agricole , que je loue à la commun...
Copro horizontale et tantiéme
RésoluBonjour, Je possède depuis peu un bâtiment faisant partie d'une copropriété horizontale créé en 1973 et constituée de deux lots. Le règlement de cop...
États des lieux d'entrée en photo
RésoluBonjour, Je loue un appartement depuis septembre dernier. Mon agence m'a proposé de faire l'état des lieux d'entrée à l'agence avec des photos p...
Préemption locataire courrier
RésoluBonjour, Je vends un appartement à un prix plus avantageux que celui proposé à mon ancien locataire parti il y a un an. Il bénéficie donc d'un seco...
Construction maison et paiement de la pfac
Bonjour à tous, J’ai acheté un terrain issue d’une division de parcelles et j’ai réalisé mon raccordement aux réseaux (EDF, eau et téléphone). Pour...
Cloture brise vue
Bonjour, Pouvez vous me dire si je peux poser un claustra, brise vue ou arbustes pour cacher un voisinage pas très agreable à l'interieur de mon t...
2 appartements pour location et achat
Bonjour, J'ai acheté un appartement et je veux garder l'ancien en tant que locataire pour mon neveu mais à mon nom est ce légal ?? Merci pour votre ...
Abri de jardin et plu
Bonjour, Pour un abri de jardin de moins de 5 m2, faut il respecter la règle du PLU de ma commune, à savoir " les constructions doivent être implant...
La législation juridique et financière évolue en permanence...