Impayés récupérés par l'huissier en copropriete

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 auDe278 -
bonjour,
en copropriete, les impayés récupérés par l'huissier doivent-ils figurer dans les comptes annuels de la copropriété pour l'année en cours s'ils ne figurent pas dans l'année précédente ?
Merci pour votre réponse
Cordialement

4 réponses

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Bonjour,

Tout dépend de ce que vous appelez "récupérer" et "compte annuel"...

La dette apparaît dan le compte 450 du copropriétaire à la date où elle crée.

La rentrée en espèces sonnantes et trébuchantes se fera au compte 512 à la date où elles rentrent ..... et viendra impacter à la même date le compte 450
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nous avons du payer des frais d'huissier de 150 €sur l'excercice 2018/2019,

c'est exact si ces frais ne font pas suite à une mise en demeure (MeD)

quant à voter le quitus, c'est une grosse erreur.....

sur l'annexe 1 (état financier), vous devez trouver le compte 45 en dettes et en créances....
Merci pour votre réponse. Nous avons des appels trimestriels et les comptes sont faits chaque année pour la période du 01/04 au 31/03 de l'année suivante. Je retrouve bien l'état financier après répartition au 31/03 sur le compte 5120 mais je ne retrouve pas de compte 450.
Nous avons seulement une liste des débiteurs/créditeurs sur la même période.
débiteurs : 1204.62 € - créditeurs 466.96 - solde des copropriétaires : 737.66.

Je ne suis qu'une copropriétaire donc je n'ai pas accès sur l'ensemble des comptes extranet .
De plus, nous avons du payer des frais d'huissier de 150 €sur l'excercice 2018/2019, alors que je pensais qu'ils devaient être imputés au copropriétaire débiteur selon la loi du 10 juillet et notre règlement de copropriété. Malheureusement, l'ensemble des copro a validé les comptes ainsi que le quitus, je suis la seule à avoir voté contre, donc a été adopté.

De plus, nous avons souscrit une assurance juridique au nom de la copropriété depuis 2015. Je l'ai déjà signalé au syndic, mais celui-ci ayant son propre service juridique ne transmet pas à notre assurance juridique.

Que puis-je faire en tant que copropriétaire ?

Désolée de ne pas être très claire mais cela est un peu compliqué pour Moi. Merci d'avance pour vos conseils.
Cordialement auDe278
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Vous devriez commencer par solliciter le conseil syndical qui doit avoir accès à tous les documents.
Et ce CS devrait refuser la résolution sur le quitus qui est juste égale à se tirer une balle dans le pied.
Et si le CS est trop "mou" : vous vous faites élire et vous adhérez à l'ARC (ou autre association) pour redresser la barre.
Bonjour et merci pour vos réponses. Je vais effectivement écrire au CS et leur expliquer tous ces éléments afin qu'ils puissent vérifier avant la réunion annuelle du 30 septembre 2020, et j'espère qu'ensuite tout rentrera dans l'ordre.
Cordialement
auDe2798
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