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Violation propriété privée

Fab9057 - 15 août 2020 à 10:31
relou Messages postés 5918 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 15 août 2020 à 10:43
Bonjour,
Je suis actuellement en cours d’acquisition d’une maison.
Pendant le compromis de vente une personne s’est introduite sur le terrain, à volé une auge en pierre et as essayé de pénétrer dans l’abris de jardin( la porte a été cassée à plusieurs endroit).

C’est au propriétaire actuel d’intervenir ou à moi ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
relou Messages postés 5918 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 3 352
15 août 2020 à 10:43
bonjour
tant que vous n'avez pas signé l'acte authentique vous n'êtes pas propiétaire .C'est au propriétaire actuel d'intervenir ( votre vendeur)
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