Obstruer un puit de lumière

Question

Bonjour,

Je viens d'acheter une maison de village avec une terrasse. Sur cette terrasse, il y a un puit de lumière en carreau de verre sur le mur qui donne dans la propriété voisine qui est en vente et non habité.

J'aimerais construire une pièce contre ce mur et obstruer ce puit de lumière. Ai-je le droit en l'état actuel des choses? Si oui quelle serait les conditions à respecter svp.

Cordialement,

Adrien

Josh Randall · Answer

Bonjour

Dans la mesure ou c'est votre mur, rien ne s'y oppose. Il faudra juste penser à déposer en mairie une déclaration préalable pour modification de la façade.

flocon84 · Answer

Merci pour votre réponse. Je ne m'attendais pas à ce que ce soit aussi simple!

Une fois la maison attenante vendu, les prochains propriétaires vont voir 6 carreaux de verres sans lumières.. Je dois avouer que ma démarche n'est pas très sympas et j'aimerais faire au mieux tout de même.

Si j'obstrue ce puit de lumière, pourront-ils me demander ou me forcer à le réouvrir plus tard?
Si je décide de le laisser mais après mon agrandissement, il donnera à l'intérieur de ma chambre, est-ce raisonnable?

Mes question sont peu pertinente mais je souhaite avoir votre point de vue qui m'aidera à agir au plus juste.

Merci encore

Adrien

BmV · Answer

On ne peut avoir de vue directe sur la propriété d'autrui, sauf si on es à au moins 1,90 de la limite.
Ceci explique la présence des briques de verre, qui sont assimilées, par la jurisprudence, à des des briques tout court car elles empêchent elles aussi une vue qui serait sinon illégale.

Les futurs propriétaires vont en principe visiter ce bien avant d'acheter et si la vue de ces briques de verre sans lumière leur déplaît ils n'achèteront pas.
Ceux qui achèteront le feront en principe en toute connaissance de cause.

Une petite fiche pratique ► https://www.cauegironde.com/files/FICHE_PRATIQUE_VOISINS-Jours_et_vues.pdf

flocon84 · Answer

Merci pour votre réponse très claire. Il y a une chose que je ne comprends pas. 

Est-ce que ce mur séparant les 2 maisons appartient à moitié à chaque propriétaire? Si de mon côté, j'ai le droit d'obstruer les carreaux de verre car c'est mon mur, j'imagine bien que l'autre partie à autant de droit de la partie de son mur? (je comprends cependant bien que si l'agence immobilière annonce ce point aux futurs propriétaires et que c'est accepté en l'état, ils ne pourront rien dire par la suite. L'agence est la même qui m'a vendu le bien car il s'agit d'une division de lot par les mêmes vendeurs). 

Donc puis-je obstruer avec de la peinture, des briques, une planche ou/et un rideau. Est-ce que toute ces façons sont légales au vue des droits de propriété de l'autre partie du mur sachant que la distance n'est pas prise en compte compte tenu de la nature des carreaux de verre?

Merci encore

Adrien

Josh Randall · Answer

Je commence à avoir du mal à comprendre les questions que vous vous posez. Une photo de l'extérieur de la maison permettrait d'y voir plus clair.

BmV · Answer

" Est-ce que ce mur séparant les 2 maisons appartient à moitié à chaque propriétaire?  "  : ça, c'est à vous de savoir si ce mur est mitoyen ou pas.

Que vous a dit jadis le notaire ?

Qu'est-il mentionné précisément sur le PV d'arpentage de votre propriété ?

Obstruer un puit de lumière

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