Clôture retirée en violant mon terrain
Titi
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Titi -
Titi -
Bonjour,
Mon voisin, avant ma construction, alors que j’étais déjà propriétaire du terrain s’est permis de violer mon terrain sans mon autorisation pour y ériger un mur en parpaing d’environ 1,70m de haut et retirer sur une certaine longueur la clôture en grilles mailles rigides obligatoires dans le cahier des charges du lotissement.
J’ai déposé une plainte immédiatement après m’en
être rendu compte pour violation de propriété, mais apparemment, étant situé sur son terrain en limite du mien il en a le droit ainsi que de le laisser en l’état c’est à dire en parpaing brut juste devant ma fenêtre.
Que dit la loi ? Quel recours ai je ?
Merci
Cordialement
Mon voisin, avant ma construction, alors que j’étais déjà propriétaire du terrain s’est permis de violer mon terrain sans mon autorisation pour y ériger un mur en parpaing d’environ 1,70m de haut et retirer sur une certaine longueur la clôture en grilles mailles rigides obligatoires dans le cahier des charges du lotissement.
J’ai déposé une plainte immédiatement après m’en
être rendu compte pour violation de propriété, mais apparemment, étant situé sur son terrain en limite du mien il en a le droit ainsi que de le laisser en l’état c’est à dire en parpaing brut juste devant ma fenêtre.
Que dit la loi ? Quel recours ai je ?
Merci
Cordialement
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2 réponses
Bonjour
si vous êtes bien colotis et que le cahier des charges, opposable à tous les colotis, impose un grillage entre les lots, alors votre voisin contrevient à cette obligation contractuelle.
il vous faut alors le mettre en demeure de démolir son ouvrage en indiquant qu 'à défaut, vous demanderez au tribunal de l'y obliger, avec astreinte si nécessaire.
Mon voisin, avant ma construction, alors que j’étais déjà propriétaire du terrain s’est permis de violer mon terrain sans mon autorisation pour y ériger un mur en parpaing d’environ 1,70m de haut et retirer sur une certaine longueur la clôture en grilles mailles rigides obligatoires dans le cahier des charges du lotissement.
si vous êtes bien colotis et que le cahier des charges, opposable à tous les colotis, impose un grillage entre les lots, alors votre voisin contrevient à cette obligation contractuelle.
il vous faut alors le mettre en demeure de démolir son ouvrage en indiquant qu 'à défaut, vous demanderez au tribunal de l'y obliger, avec astreinte si nécessaire.
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