Travaux de refection cheminee sur mur mitoyen
Sofie
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BmV Messages postés 98505 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma voisine vient de m'envoyer en lettre recommandee avec AR, sa volonté de faire des travaux d'entretien de la cheminée, et souche dont nos conduits respectifs sont dans le mur mitoyen. Sauf que sa maison est plus haute que la nôtre, et c'est donc l'ancien propriétaire qui avait réalisé ces travaux de rehaussement et donc de prolongement de nos conduits. Elle m'impose un devis effectué il y plus de 2 mois, donc de m'obliger à payer la moitié puisque pour elle le mur mitoyen se prolonge après l'eberge comme jai continué à avoir la jouissance de ses conduits ( aujourd'hui mes 2 conduits de cheminée ont été fermé par décision judiciaire d'un précédent litige avec cette même voisine) il me reste l'utilisation d'un conduit pour ma chaudière mais il va être aussi fermé cette hivers car nous la remplacons et prévoyons une autre sortie.
Suis-je vraiment en mitoyenneté sur cette partie du mur?? Qui pour moi appartient à la voisine et dont elle est responsable ?
PS: elle m'impose aussi de donner mon accord sous 15 jours alors que nous sommes partis en vacances et en plein 15 aouts??
Merci d'avance pour vos réponses
Ma voisine vient de m'envoyer en lettre recommandee avec AR, sa volonté de faire des travaux d'entretien de la cheminée, et souche dont nos conduits respectifs sont dans le mur mitoyen. Sauf que sa maison est plus haute que la nôtre, et c'est donc l'ancien propriétaire qui avait réalisé ces travaux de rehaussement et donc de prolongement de nos conduits. Elle m'impose un devis effectué il y plus de 2 mois, donc de m'obliger à payer la moitié puisque pour elle le mur mitoyen se prolonge après l'eberge comme jai continué à avoir la jouissance de ses conduits ( aujourd'hui mes 2 conduits de cheminée ont été fermé par décision judiciaire d'un précédent litige avec cette même voisine) il me reste l'utilisation d'un conduit pour ma chaudière mais il va être aussi fermé cette hivers car nous la remplacons et prévoyons une autre sortie.
Suis-je vraiment en mitoyenneté sur cette partie du mur?? Qui pour moi appartient à la voisine et dont elle est responsable ?
PS: elle m'impose aussi de donner mon accord sous 15 jours alors que nous sommes partis en vacances et en plein 15 aouts??
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2 réponses
Bonjour
si votre conduit est incorporé au mur, ce mur vous appartient bien pour moitié.
Si le conduit est désaffecté, rien ne vous empêche alors de renoncer à cette mitoyennete (cf 656cc).
Suis-je vraiment en mitoyenneté sur cette partie du mur??
si votre conduit est incorporé au mur, ce mur vous appartient bien pour moitié.
Si le conduit est désaffecté, rien ne vous empêche alors de renoncer à cette mitoyennete (cf 656cc).
Les questions de mitoyenneté liées à des rehausses de mur ou d'héberge sont bien complexes, en effet.
Une autre piste intéressante pourrait se trouver
ici ► https://www.ceacap.org/wikiarchex/
en cliquant sur le terme "mitoyenneté"...
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en cliquant sur le terme "mitoyenneté"...