Mitoyenneté coupe de thuyas

arsatilalu - 15 août 2020 à 12:38
 Geo - 15 août 2020 à 14:40
Bonjour,
nous avons acheté notre maison il y a 14 ans; l'ancien propriétaire avait mis des thuyas à moins de 50 cm de notre grillage. La haie a depuis poussé et le propriétaire de la maison au fond de notre jardin vient de venir nous voir pour nous dire que la haie n'est pas réglementaire. Il en a pourtant bien profité puisque ça fait un mur végétal bien opaque.
Il veut installer un grillage occultant et nous demande de soit couper nos thuyas à au moins 30 cm pour que cela n'abime pas sa future clôture, soit il le fait faire et veut qu'on participe au frais.
Ma question est : le fait que ce ne soit pas nous qui avons mis au départ cette haie de thuyas, le voisin a t-il le droit d'exiger maintenant de nous faire couper la haie ? et de nous obliger à participer au frais de coupe ? merci de votre retour. Si nos avions su dés le départ nous aurions retiré la haie qui avait été planté par l'ancien propriétaire. Je suis désemparée.

4 réponses

BmV Messages postés 91339 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 18 476
15 août 2020 à 13:12
!

Mais sapristi, vous êtes juste responsable de ce qui vous appartient !
La maison, le terrain et tout ce qui s'y trouve est votre propriété et vous êtes responsable de tout ce qui se passe avec ces éléments.

Quatorze ans après, iriez-vous chercher la responsabilité de l'ancien propriétaire si une tuile tombe du toit ?
Si un tuyau d'arrosage se déchire ?
Si un grillage rouille ?
Si un chauffe-eau tombe en panne ?
Si un abri de jardin est vermoulu ?
etc.

Donc pourquoi imaginer pouvoir chercher la responsabilité de l'ancien propriétaire pour cette histoire de haie ?

il était de votre responsabilité de vérifier dès l'achat que tout était en règle sur la propriété, y compris la distance de plantation et la hauteur des végétaux.

Mais vous pouvez toujours tenter de joindre l'ancien propriétaire pour exiger qu'il vienne, lui, arracher ou couper les thuyas en question.
Sa réponse peut se deviner à l'avance, avec un risque d'erreur assez faible ...
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Pirate_3765 Messages postés 135 Date d'inscription lundi 10 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2020 22
15 août 2020 à 13:20
Il a entièrement raison même si un oiseau
Venait lancé une graine dans votre jardin et que dans 30ans vous avez un pommier cela reste votre pommier ... au lieu de mettre la à la poche fait le manuellement en un samedi il y aura du mal de fait et après vous n’en parlez plus et vous aurez l’esprit tranquille
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