Mitoyenneté coupe de thuyas

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 Geo -
Bonjour,
nous avons acheté notre maison il y a 14 ans; l'ancien propriétaire avait mis des thuyas à moins de 50 cm de notre grillage. La haie a depuis poussé et le propriétaire de la maison au fond de notre jardin vient de venir nous voir pour nous dire que la haie n'est pas réglementaire. Il en a pourtant bien profité puisque ça fait un mur végétal bien opaque.
Il veut installer un grillage occultant et nous demande de soit couper nos thuyas à au moins 30 cm pour que cela n'abime pas sa future clôture, soit il le fait faire et veut qu'on participe au frais.
Ma question est : le fait que ce ne soit pas nous qui avons mis au départ cette haie de thuyas, le voisin a t-il le droit d'exiger maintenant de nous faire couper la haie ? et de nous obliger à participer au frais de coupe ? merci de votre retour. Si nos avions su dés le départ nous aurions retiré la haie qui avait été planté par l'ancien propriétaire. Je suis désemparée.

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!

Mais sapristi, vous êtes juste responsable de ce qui vous appartient !
La maison, le terrain et tout ce qui s'y trouve est votre propriété et vous êtes responsable de tout ce qui se passe avec ces éléments.

Quatorze ans après, iriez-vous chercher la responsabilité de l'ancien propriétaire si une tuile tombe du toit ?
Si un tuyau d'arrosage se déchire ?
Si un grillage rouille ?
Si un chauffe-eau tombe en panne ?
Si un abri de jardin est vermoulu ?
etc.

Donc pourquoi imaginer pouvoir chercher la responsabilité de l'ancien propriétaire pour cette histoire de haie ?

il était de votre responsabilité de vérifier dès l'achat que tout était en règle sur la propriété, y compris la distance de plantation et la hauteur des végétaux.

Mais vous pouvez toujours tenter de joindre l'ancien propriétaire pour exiger qu'il vienne, lui, arracher ou couper les thuyas en question.
Sa réponse peut se deviner à l'avance, avec un risque d'erreur assez faible ...
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Il a entièrement raison même si un oiseau
Venait lancé une graine dans votre jardin et que dans 30ans vous avez un pommier cela reste votre pommier ... au lieu de mettre la à la poche fait le manuellement en un samedi il y aura du mal de fait et après vous n’en parlez plus et vous aurez l’esprit tranquille
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Votre voisin a partiellement raison.

Si vos plantes (parce que oui, elles sont votre propriété depuis 14 ans...) sont situées à moins de 50 cm de la limite de propriété (à vérifier, bien sûr ...), elles sont illégales et doivent tout simplement être arrachées.

Articles 671 à 673 du Code civil
https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=4A11A16BBAA1660B46C9158235379330.tplgfr28s_2?idSectionTA=LEGISCTA000006150120&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20190414

Que le voisin en ait "profité" ou pas n'entre pas du tout dans la balance.

Selon votre appréciation personnelle, la proposition de participer aux frais peut s'avérer intéressante, sauf si vous êtes en mesure de le faire vous-même.

Par ailleurs, si le voisin pose à ses frais un "grillage occultant", cela compensera sans doute visuellement la suppression des arbustes et vous fera gagner environ 1 m de terrain utilisable....
merci de votre réponse; mais ce n'est pas nous qui avons planté cette haie ! et maintenant nous sommes embêtés à cause de l'ancien propriétaire qui la mise et planté à moins des 50 cm de la clôture. Nous sommes donc responsable de ce que l'ancien propriétaire à planter ?
en effet, du coup on va se trouver une tronçonneuse et couper les thuyas lorsque le voisin sera pour mettre sa nouvelle clôture qu’il paiera dans la totalité puisque c'est son côté !
Par contre il ne doit pas s’appuyer sur notre grillage ? il me semble
Vous avez achetez la maison, le terrain,les tuyas a entretenir... en respectant les hauteurs et distances. Votre voisin a raison pour les tuyas
Quand on parle de 50 cm, c’est au début, une tige, au bout de 14 ans ça doit faire 10 cm... on prends le milieu du tronc ?
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Tous les détails sont déjà cités dans le lien déjà donné ci-dessus il y a une heure et demie déjà

https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php

Mais évidemment, il faut prendre la peine de les lire....
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Les dessins suffisent...
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