Clause suspensive d'obtention du prêt trop vague...
Résolu
Gaugin
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Gaugin -
Gaugin -
Bonjour,
J'ai acheté un bien - la fameuse clause suspensive de l'obtention d'un prêt trône sur le contrat. Mais le notaire nous n'a pas informé qu'il fallait une offre écrite en pièce jointe au contrat.
Notre paragraphe stipule "tout banque"..et non pas une banque en particulier. Il n'y a pas d'annexe.
A l'oral, il nous a dit qu'on pouvait présenter n'importe quel refus ou taux par la suite.. si on devait s'en sortir.
On a essaié de communiquer au notaire au plus vague (avant d'envoyer notre avocat la semaine prochaine) qu'on avait un taux plus élevé que prévu.
La clerc dit qu'aucune offre n'était inscrit au contrat et que par conséquent, il n'y avait pas moyen de se retirer!
On tombe des nues.
Pour se retirer, ça va pas être possible du coups?
On n'a rien d'écrit de la banque du moment quand on a signé le contrat.
C'est seulement maintenant qu'on a quelque chose d'écrit.
Au départ, à l'oral, c'était 1,6% (oral) et maintenant, 6 mois plus tard, c'est 5%. (Écrit)
Qu'en dites vous?
(Je vais évidemment consulter un avocat mais seulement après les vacances..)
J'ai acheté un bien - la fameuse clause suspensive de l'obtention d'un prêt trône sur le contrat. Mais le notaire nous n'a pas informé qu'il fallait une offre écrite en pièce jointe au contrat.
Notre paragraphe stipule "tout banque"..et non pas une banque en particulier. Il n'y a pas d'annexe.
A l'oral, il nous a dit qu'on pouvait présenter n'importe quel refus ou taux par la suite.. si on devait s'en sortir.
On a essaié de communiquer au notaire au plus vague (avant d'envoyer notre avocat la semaine prochaine) qu'on avait un taux plus élevé que prévu.
La clerc dit qu'aucune offre n'était inscrit au contrat et que par conséquent, il n'y avait pas moyen de se retirer!
On tombe des nues.
Pour se retirer, ça va pas être possible du coups?
On n'a rien d'écrit de la banque du moment quand on a signé le contrat.
C'est seulement maintenant qu'on a quelque chose d'écrit.
Au départ, à l'oral, c'était 1,6% (oral) et maintenant, 6 mois plus tard, c'est 5%. (Écrit)
Qu'en dites vous?
(Je vais évidemment consulter un avocat mais seulement après les vacances..)
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Montant maximum : x
Organisme sollicites : toute organisme bancaire
Durée : x
Conditions spécifiques : taux annuel hors assurance de 1,6%
L'acheteur s'oblige à déposer ses demandes de prêts au plus tard dans le délai de huit jours de la présente promesse et à justifier au promettant de ce dépôt par tous moyens utiles : lettre ou attestation."
Cette dernière phrase n'apparaît que dans le document définitif envoyé par le notaire. Elle n'était pas dans l'esquisse. Je vous assure : je l'ai découvert l'autre jour et elle me fait croire aux dires de la clerc.
Soit je fais le procès pour les multiples failles au notaire - et je commence à en avoir envie - soit j'accepte ce traitement. J'ai déjà une fois fait un procès avec 60 personnes à un notaire. Il n'est plus notaire. Mais ce n'était pas en France. Durée: 7 ans.
Sinon, en effet aucun recours.
Un procès ne vous apportera rien et vos expériences de la justice hors de France sont hors sujet.
Prenez votre propre notaire pour toute transaction. Et ne signez rien sans sa validation.
Depuis, ces dires "mon propre notaire" - cela ne protège de rien du tout.. ce sont des confrères .
Seul un avocat, expert en droit des contrats, payé à l'heure( indépendamment s'il y aura une vente ou pas), de Paris et loin des magouilles en province.. peut vraiment aider...
C'est ce que je suis en train de faire, d'ailleurs... mais pour d'autres aspects du contrat... et comme c'est une petite somme, je n'avais rien fait à l'époque.
Merci beaucoup pour votre réponse. Cela m'a beaucoup aidé.
Je vais donc sortir par un autre chemin, ça sera plus long - mais tout à fait ...possible..
Heureusement. :D Au moins que j'ai pu écarter cette voie stratégiquement alors, je vais miser sur l'autre. Elle est très compliquée, trop compliquée pour un forum..