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Vendre une maison d habitation avec 5 chambres d hôtes en france

Chris_2355 Messages postés 2 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour je suis en France et je vend ma maison d habitation
Avec 5 chambres d hôtes et là notaires veux me faire payer des plus
Valut sur les chambres d hôtes et me demande toutes les factures
Que j ai du mal à réunir car certaines sont perdues es que si je ferme
Les chambres après le compromis mais avant la vente je serai taxé au plus
Value
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4 réponses

Réponse 1 / 4
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 880
 
Bonjour

Non , fermer après le compromis ne changera rien

la taxe sur la plus value est due au fait qu'une partie de votre habitation était louée, ce n'était donc plus votre résidence principale

si vous voulez y échapper il faudrait je pense cesser votre activité pendant 6 mois vis à vis du fisc
2
Réponse 2 / 4
Chris_2355
 
Bonjour
Mais je ne suis pas professionnel et les revenus des chambres d hôtes
Ne constitue pas le revenu principal de mon couple
Merci de votre réponse
Chris
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Réponse 3 / 4
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 880
 
à partir du moment où le notaire entend "location" , ce n'est plus pour partie la résidence principale
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Réponse 4 / 4
Utilisateur anonyme
 
Je confirme. La partie en location est soumise à la taxation sur la plus value. Et ce n'est pas le notaire qui décide, c'est le fisc. Le notaire ne fait qu'appliquer la règle.
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