Vendre une maison d habitation avec 5 chambres d hôtes en france
Chris_2355
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour je suis en France et je vend ma maison d habitation
Avec 5 chambres d hôtes et là notaires veux me faire payer des plus
Valut sur les chambres d hôtes et me demande toutes les factures
Que j ai du mal à réunir car certaines sont perdues es que si je ferme
Les chambres après le compromis mais avant la vente je serai taxé au plus
Value
Avec 5 chambres d hôtes et là notaires veux me faire payer des plus
Valut sur les chambres d hôtes et me demande toutes les factures
Que j ai du mal à réunir car certaines sont perdues es que si je ferme
Les chambres après le compromis mais avant la vente je serai taxé au plus
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4 réponses
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Bonjour
Non , fermer après le compromis ne changera rien
la taxe sur la plus value est due au fait qu'une partie de votre habitation était louée, ce n'était donc plus votre résidence principale
si vous voulez y échapper il faudrait je pense cesser votre activité pendant 6 mois vis à vis du fisc
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Bonjour
Mais je ne suis pas professionnel et les revenus des chambres d hôtes
Ne constitue pas le revenu principal de mon couple
Merci de votre réponse
Chris -
à partir du moment où le notaire entend "location" , ce n'est plus pour partie la résidence principale
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Je confirme. La partie en location est soumise à la taxation sur la plus value. Et ce n'est pas le notaire qui décide, c'est le fisc. Le notaire ne fait qu'appliquer la règle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...