Terrain plus constructible

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 Geo -
Bonjour à tous et à toutes

Nous sommes confronté à un cas de figure pour lequel je n’étais pas préparé et j’aurais besoin de vos conseils et avis.

Un compromis de vente a été signé en Mai pour l’acquisition d’un bien immobilier (pavillon) par le biais d’une agence immobilière.

Nous venons d’apprendre ce jour, par notre notaire, qu’il s’agit d’un terrain classé agricole et mentionné dans un Plan Local d’Urbanisation Intercommunal et acté en décembre 2019.

Lors de la construction en 2008 par l’ancien propriétaire le terrain était bien constructible mais depuis ce PLUI il ne l’est plus.

Le vendeur refuse de trouver un accord financier même si la valeur du terrain n’est plus du tout la même et ne veux pas nous laisser annuler la vente.

Les derniers documents en notre possession indique que nous pouvons légalement acheté ce bien et l’habiter mais il indique également qu’en cas de destruction de ce bien il ne pourrait être reconstruit.

Mes questions sont donc les suivantes :

En sachant qu’il n’était pas mentionné cette information sur la signature du compromis, sommes nous en droit d’annuler cette transaction ?

Quelle est la responsabilité de l’agence immobilière qui a rédigé ce compromis ?

Merci à tous et à toutes de votre aide.

Stéphane

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18 septembre 2020
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Bonjour,
Si vous êtes encore dans le délai de 10 jours du compromis vous pouvez vous désister sans frais. Sinon, non.
La valeur du terrain est de faible impact sur la valeur totale de la maison....
Et vous pouviez consulter le PLU à la mairie avant de signer ce compromis.
Merci de votre réponse.
Non ne sommes plus dans les 10 jours mais cette mention n’avait pas été porté sur le compromis.
L’agence immobilière ignorait également cette information.
Il me semble que c’est à eux de m’en informer et de le notifier sur le compromis.
La valeur définie comprend tout de même un terrain qui constructible vaut 30000€ et qui non constructible en vaut moins de 500€
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18 septembre 2020
10 609 > StephCat16
Avez vous l'intention de construire ? Dans ce cas il fallait le mettre dans une condition suspensive du compromis.
L’agence immobilière ignorait également cette information

Donc elle n’as pas fait sont travail de conseil !!!
Donc demander as réduire frais !!


et que dit VOTRE notaire qui vous doit conseil ?
Bonjour
Notre notaire nous indique que nous sommes en droit d’annuler car cela aurait dû être mentionné dans le compromis.

Étant donné que le prix du bien initialement vendu tient compte du prix du terrain et que ce dernier ne vaut plus rien à ce jour.

Nous avons donc dénoncer le compromis en demandant à purger de délai SRU suite à cette nouvelle information qui nous ai parvenue tardivement.

Si nous sommes passé par une agence c’est pour avoir les conseils d’un professionnel et il se devait de m’en informer.

Selon le notaire ce dernier aurait dû consulter et nous informer de ce PLU Intercommunal et qu’il y a donc un défaut de conseil.

L’autre notaire est bien évidemment pas du même avis estimant que le fait qu’il s’agisse d’un terrain agricole ne fausse pas la valeur du bien vendu.

Sauf qu’en cas de destruction du bien je ne serais pas autorisé à reconstruire et que nous ne pouvons pas faire d’extension à moins qu’elle soit inférieur à 20m2 et sous diverses autres contraintes.
Bonjour, je ne vois pas le défaut de conseil en soit.

L'agence vend une maison deja construite et non un projet de maison sur un terrain a batir

Donc aucune raison qu'elle réduise ses honoraires
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17 septembre 2020
6 933 > alex
bonjour alex

je ne vois pas le défaut de conseil en soit.

normal, l'immobilier n'est pas un domaine que vous maitrisez, ne serait ce qu'un minimum au vu de la grande majorité de vos réponses

pourquoi vous obstiner à répondre sur ce sujet ??
Bonjour
Vous avez été conseillé; comme c'est le cas de nos jours dans 70% des cas, par un commercial.....
Un commercial qui ne voit que sa commission. ?...
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