Puis je déposer plainte ?
Bonjour,
Mon voisin informé des nuisances de ses chats qui font leur besoin dans notre jardin s'en fout et nous méprise!
Il a nettoyé 2 fois puis ne répond plus et nous ignore!
Y'a t'il un moyen juridique pour l'obliger à assumer les nuisances causées par ces chats?
Merci
Mon voisin informé des nuisances de ses chats qui font leur besoin dans notre jardin s'en fout et nous méprise!
Il a nettoyé 2 fois puis ne répond plus et nous ignore!
Y'a t'il un moyen juridique pour l'obliger à assumer les nuisances causées par ces chats?
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...