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Souscription d assurance sans accord préalable de l assemblée générale

Bordeaux - 15 août 2020 à 20:26
 Bordeaux - 15 août 2020 à 23:56
Bonjour,
Je suis copropriétaire d une résidence de 181 lots.
Suite au contrôle des comptes, je me suis aperçue que le syndic avait souscrit un nouveau contrat de police d assurance.
La loi novelli, notifie que le syndic ne peut souscrire d'assurance sans l accord préalable de l'assemblée générale.
Étant donné que la compagnie d assurance a effectué une convention d' assurance sans un procès procès-verbal de l'assemblée. Quand est il de la validité du contrat ? Juridiquement il me semble que nous ne sommes pas client, donc pas assuré..??
Merci pour votre retour

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
15 août 2020 à 22:44
Mais rassurez vous : si la prime est payée et le contrat signé, votre copropriété est couverte par l'assurance.
1
Réponse 2 / 3
Utilisateur anonyme
15 août 2020 à 20:31
Bonjour,
Avez-vous vérifié si le conseil syndical a été consulté ?
0
Bordeaux
15 août 2020 à 22:42
Le conseil syndical est au courant, puisqu'il contrôle les comptes.
Mais même le conseil syndical n'en a parlé à la dernière assemblée générale..
0
Utilisateur anonyme > Bordeaux
15 août 2020 à 22:43
Bah : ce conseil syndical ne contrôle rien. Changez de CS, parce que du coup le syndic fait n'importe quoi.
0
Réponse 3 / 3
Bordeaux
15 août 2020 à 23:56
Merci à tous pour vos réponses.
0

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