A voir également:
- Travaux
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
2 réponses
Utilisateur anonyme
14 août 2020 à 21:25
14 août 2020 à 21:25
Bonjour,
Il doit vous demander l'autorisation
Il paye.
En cas de DDE c'est pareil que pour toutes les autres canalisations.
Il doit vous demander l'autorisation
Il paye.
En cas de DDE c'est pareil que pour toutes les autres canalisations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...