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3 réponses
J'aimerais faire un constat du mur, du chéneaux, ainsi que de la dégradation du sapin. à qui puis-je m'adresser? Merci de vos réponses
BmV
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16 août 2020 à 12:49
16 août 2020 à 12:49
Pour un constat, il faudra demander à un huissier.
Pour le reste :
- votre maison est-elle bien assurée ?
- avez-vous déjà déposé plainte contre X pour dégradation d'immeuble et pour menaces ?
- l'avez vous mis en demeure de rectifier l'écoulement des eaux de pluie, apparemment illégal, afin qu'elles s'écoulent chez lui et non pas chez vous ?
Article 681 du Code civil ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430256/1804-02-10/
► https://www.dossierfamilial.com/immobilier-logement/proprietaire/evacuation-des-eaux-de-pluie-des-regles-a-respecter-345950
Pour le reste :
- votre maison est-elle bien assurée ?
- avez-vous déjà déposé plainte contre X pour dégradation d'immeuble et pour menaces ?
- l'avez vous mis en demeure de rectifier l'écoulement des eaux de pluie, apparemment illégal, afin qu'elles s'écoulent chez lui et non pas chez vous ?
Article 681 du Code civil ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430256/1804-02-10/
► https://www.dossierfamilial.com/immobilier-logement/proprietaire/evacuation-des-eaux-de-pluie-des-regles-a-respecter-345950
Bonjour, merci pour votre réponse! Nous avons déjà porté plainte pour notre fils il y a deux ans.. Sans suites... Nous avons une servitude mais il a coupé le chêneau entre ses deux toits et ne l’a jamais rétabli. Nous avons renvoyé un recommandé pour le chêneau qu’il n’est pas allé chercher. Je vais regarder les articles que vous m’avez envoyé. Je vous remercie encore. Bonne journée à vous.