Poteau fibre posé sur mon terrain
blux Messages postés 26770 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 10 avril 2025 - 10 avril 2025 à 08:17
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7 réponses
10 avril 2025 à 08:17
Donc, ils sont chez toi sans t'avoir demandé une quelconque autorisation.
Comme indiqué dans leur réponse, tu fais une photo et tu leur envoies un courrier RAR en leur demandant de déplacer le poteau ailleurs.
8 avril 2025 à 16:37
Salut,
d'après la réponse, il semblerait qu'on ne soit pas obligé de signer une nouvelle convention de servitude s'il y a déjà une installation à proximité.
Est-ce le cas ou le poteau est-il tout seul ? Le terrain avait-il déjà des poteaux de télécommunication ?
Une petite photo pour nous faire une idée ? (tu devras t'inscrire pour la poster).
8 avril 2025 à 17:10
Le truc c’est que j’ai été voir l’article mentionné celui-ci parle bien de convention de servitude mais en revanche je ne trouve rien concernant la loi ELAN qui assouplirait cet article…
8 avril 2025 à 18:26
La loi ELAN a modifié l'article 48.
Ce que tu peux lire sur https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038791088 est juste la version en vigueur à ce jour.
Donc, à mon avis, Gironde Haut Mega crée la confusion en parlant de cette loi, qui en l'espèce, ne s'applique pas chez toi de la façon dont ils ont envahi ton terrain.
Donc, photo pour eux (et pour nous) en leur demandant quelle infrastructure située sur ta propriété leur permettrait, ainsi qu'il est mentionné dans leur réponse, de "déployer de nouveau en domaine privé sans demander de nouvelles conventions de servitudes".
Si rien n'existe chez toi, alors il s'agit d'une violation flagrante de propriété.
9 avril 2025 à 15:27
9 avril 2025 à 15:33
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question9 avril 2025 à 15:49
Le fil qui arrive (ou qui part) du poteau en terre va où ? Il dessert qui ?
Sinon, la deuxième photo ne permet pas de savoir si le poteau est dans la limite de la borne OGE.
La terre étalée que l'on voit sur la première photo est de leur fait ?
9 avril 2025 à 17:03
Le fil qui arrive en haut du poteau descend le long et passe sous terre, il dessert certainement les quelques maisons qui sont à gauche du petit chemin communal (mon terrain est à droite)
la photo de la borne est prise du chemin communal, au dessus de la borne c’est mon terrain en dessous c’est le chemin communal ou plus exactement à peu près à l’intersection de la route communale et du chemin communal
9 avril 2025 à 17:05
Ah et la terre étalée c’est de mon fait, pas du leur