Logement social
CapricorneStupefiant95
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Isadore Messages postés 3070 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, peut on m'expulser d'un logement social, s je ne mets pas de rideaux aux fenêtres.
4 réponses
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Pas pour ce seul motif. Mais si vous portez atteinte aux bonnes mœurs, à voir. Notamment si des infractions sont officiellement constatées (par exemple si vous vous promenez nu chez vous en étant visible de l'extérieur)..
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Bonjour,
C'est une étrange question. Qu'est-ce qui vous fait penser que vous pourriez avoir des ennuis à cause de l'absence de rideaux ?
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Salut,
on te menace de le faire ?
Je crains que ce motif ne soit pas prévu par les textes !
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Non, je ne me promène pas nu chez moi