Logement social

CapricorneStupefiant95 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Isadore Messages postés 3070 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour, peut on m'expulser d'un logement social, s je ne mets pas de rideaux aux fenêtres. 

4 réponses

  1. Gayomi
     

    Pas pour ce seul motif. Mais si vous portez atteinte aux bonnes mœurs, à voir. Notamment si des infractions sont officiellement constatées (par exemple si vous vous promenez nu chez vous en étant visible de l'extérieur)..

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  2. Isadore Messages postés 3070 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 847
     

    Bonjour,

    C'est une étrange question. Qu'est-ce qui vous fait penser que vous pourriez avoir des ennuis à cause de l'absence de rideaux ?

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  3. blux Messages postés 2049 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 747
     

    Salut,

    on te menace de le faire ?

    Je crains que ce motif ne soit pas prévu par les textes !


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  4. CapricorneStupefiant95 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     

    Non, je ne me promène pas nu chez moi 

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    1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
       

      Pour quelle raison posez-vous la question ? 

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