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Logement social

CapricorneStupefiant95 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Isadore Messages postés 2271 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour, peut on m'expulser d'un logement social, s je ne mets pas de rideaux aux fenêtres. 

4 réponses

Réponse 1 / 4
Gayomi
 

Pas pour ce seul motif. Mais si vous portez atteinte aux bonnes mœurs, à voir. Notamment si des infractions sont officiellement constatées (par exemple si vous vous promenez nu chez vous en étant visible de l'extérieur)..
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Réponse 2 / 4
Isadore Messages postés 2271 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 081
 

Bonjour,

C'est une étrange question. Qu'est-ce qui vous fait penser que vous pourriez avoir des ennuis à cause de l'absence de rideaux ?
2
Réponse 3 / 4
blux Messages postés 19346 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 701
 

Salut,

on te menace de le faire ?

Je crains que ce motif ne soit pas prévu par les textes !
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Réponse 4 / 4
CapricorneStupefiant95 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

Non, je ne me promène pas nu chez moi 
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 614
 

Pour quelle raison posez-vous la question ? 

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