Logement social

CapricorneStupefiant95 Messages postés 3 Statut Membre -  
Isadore Messages postés 1758 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour, peut on m'expulser d'un logement social, s je ne mets pas de rideaux aux fenêtres. 

4 réponses

Gayomi
 

Pas pour ce seul motif. Mais si vous portez atteinte aux bonnes mœurs, à voir. Notamment si des infractions sont officiellement constatées (par exemple si vous vous promenez nu chez vous en étant visible de l'extérieur)..

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Isadore Messages postés 1758 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 511
 

Bonjour,

C'est une étrange question. Qu'est-ce qui vous fait penser que vous pourriez avoir des ennuis à cause de l'absence de rideaux ?

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blux Messages postés 27903 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 658
 

Salut,

on te menace de le faire ?

Je crains que ce motif ne soit pas prévu par les textes !


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CapricorneStupefiant95 Messages postés 3 Statut Membre
 

Non, je ne me promène pas nu chez moi 

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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 587
 

Pour quelle raison posez-vous la question ? 

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