Responsabilitié du syndic suite à travaux non effectués
Damman
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_lael_ Messages postés 6076 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
_lael_ Messages postés 6076 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ayant besoin d'effectuer une réparation de mon bien impliquant au préalable une réparation sur parties communes, mon syndic ne bouge pas et mon bien se dégrade. A quelle procédure juridique doit-on avoir recours par rapport à l'inaction du syndic?
Merci
A voir également:
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1 réponse
Avez-vous mis en demeure le syndic de procéder aux travaux en question ?
En quoi consistent ces travaux, sont-ils "urgents" et nécessaires afin de faire cesser un trouble immédiat à votre encontre ? (typiquement une infiltration d'eau de pluie)
Est-ce que cela relève d'un sinistre couvert par votre assurance habitation (dégât des eaux notamment) et a-t-il bien été déclaré ?
Egalement, quel est votre préjudice du fait de l'inaction du syndic ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...