Utilisation d'un poêle à pétrole !
diverker -
Bonjour,
Mon locataire refuse d'utiliser le chauffage central,mais se chauffe avec un poêle a petrole !
Depuis ma maison se détériore et des moisissures sont apparues un peu partout ! Que faire ? Puis je le mettre en demeure de stopper l'utilisation du poêle à pétrole ? A t on le droit de rompre le bail pour utilisation non conforme de mon logement en location?
Je vous remercie de votre réponse par avance.
Cordialement
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2 réponses
Bonjour
Puis je le mettre en demeure de stopper l'utilisation du poêle à pétrole
Vous pouvez surtout l'informer que les dommages de moisissures consécutives à l'utilisation d'un poêle à pétrole lui seront facturées (en plus de son dépôt de garantie si celui-ci s'avère insuffisant) à sa sortie des lieux, ou à ses héritiers s'il venait à décéder par suite de l'inhalation du monoxyde de carbone dégagé par la combustion du pétrole.
La législation juridique et financière évolue en permanence...