Avantages gardien logé dans l'immeuble par les copropriét.

Bonjour,

Ben oui c'est normal puisque le gardien touche des avantages en nature de la part de ses employeurs. Les avantages en nature sont une forme de rémunération qui doivent être déclarés et soumis à cotisations sociales. Ce qui serait anormal serait de ne pas les faire figurer sur le bulletin de salaire (fraude).

Bonjour,

Il faudrait la catégorie de votre gardien :

cat A : peut avoir un logement de fonction
cat B : doit avoir un logement de fonction

Pour les prestations il faudrait savoir s'il existe des compteurs pour les fluides, dans ce cas, les consommations et abonnement sont à sa charge. Sinon l'employeur le transforme en avantages en nature :
"Le titulaire du logement de fonction prend directement à sa charge les frais de chauffage, d'abonnements et fournitures correspondant à son usage personnel d'eau chaude, de gaz et d'électricité, facturés à partir de compteurs particuliers posés aux frais de l'employeur.

Dans le cas où cette prise en charge directe n'est pas possible (absence de compteurs individuels et non-participation au coût des charges récupérables de chauffage collectif), les prestations fournies par l'employeur constitueront un salaire en nature complémentaire évalué forfaitairement comme prévu à l'article 23.

La fourniture de l'eau froide est gracieuse et ne constitue pas un salaire ou avantage en nature.

S'il n'y a pas de distinction entre le logement de fonction et la loge, l'électricité est à la charge de l'employeur et constitue de ce fait un avantage en nature, conformément à l'article 23 de la présente convention."

Je vous suggère cette lecture surtout dans l'art 20 :
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000021180985/?idConteneur=KALICONT000005635953&origin=list

Bonjour,

Merci pour vos réponses et explications très claires.

Précisions (que j'aurai pu donner):

- gardien catégorie B.

- la loge n'est pas séparée du logement.

J'ai donc les réponses à mes questions.

cordialement,