Sous location en tant que prorio et bail/impots

Sephiioth -  
djivi38 Messages postés 64867 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Je suis propriétaire d’un appartement acheter dans le cadre d’un contrat de location accession en 2020.je dois donc en faire ma résidence principale jusqu’en 2030 Je suis en couple désormais et mon logement T2 ne permet pas de vivre avec ma compagne et sa fille faute de place.

Nous sommes actuellement en train de chercher un logement pour y vivre tous les 3. 
J’ai plusieurs questions. Est il possible pour moi de continuer à garder mon revenu fiscale dans l’appartement dont je suis propriétaire et également apparaître sur le bail du logement que le partagerai à ma copine?? 
Quels sont les recours pour le permettre de de conserver mon appartement, en résidence ce principale, et vivre dans un autre logement en location sur lequel je paraîtrait sur le bail sans que ce soit mon foyer fiscale. Possible ou non??

si c’est possible quelle sont les conditions de sous location que je pourrai mettre sur mon logement pour garder un amortissement dessus(conditions, déclaration aux impôts, durée de la sous location….)

merci d’avance si vous avez lu mon pavet et merci à vous aussi si vous avez des réponses à m’apporter.

Franck

2 réponses

djivi38 Messages postés 64867 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 080
 

bonjour,

élément de réponse :

on ne peut avoir qu'1 SEULE résidence principale et c'est celle où on vit (il me  semble au moins 8 mois dans une année civile) et où on a ses intérêts professionnels et familiaux...

Vous pouvez avoir autant de résidences secondaires (aux yeux du fisc = tout logement autre que votre résidence principale) que vous pouvez vous offrir...

cdt.


0
Sephiroth33700 Messages postés 3 Statut Membre
 

Ma résidence principale est proche de mon lieu de travail. 
Du coup suis je hors la loi si je garde mon appartement en guise résidence principale jusqu’à la fin de mon contrat de location accession en vivant dans un autre logement avec  ma compagne, pour lequel je figure sur le bail, mais sans que cela soit mon foyer fiscal?

0
djivi38 Messages postés 64867 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 080
 

OUI. 

Le logement où vous habitez (on va dire "en permanence") est votre résidence principale. 

Tout autre logement dont vous seriez locataire ou propriétaire SANS y vivre ("en permanence") sera considéré par le fisc comme une résidence secondaire (= TH à devoir, la TH n'ayant été supprimée au 1°/01/2023 QUE pour les résidences principales).

.

.

0